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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT03296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Article 2 : L’arrêté du 30 juillet 2020 du maire de La Ville-ès-Nonais accordant un permis de construire au GAEC de la Haute Motte est annulé.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00104_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Pour expédition conforme La greffière, Anne-Sophie Villette N°22DA00104
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00119_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
E, éboueur de la Ville de Paris depuis le 23 avril 1990, souffre d'une discopathie étagée à type de protrusions discales, laquelle a été constatée le 22 septembre 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04633_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de gestion immobilière de la ville de Marseille (SOGIMA) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'une part, d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01329_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il appartiendra donc à la Ville de Paris, si elle s'y croit fondée, d'instaurer un tel dispositif. Le moyen doit donc être accueilli dans cette limite.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00707_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... a confirmé auprès de la Ville de Paris sa demande de permis de construire.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01383_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
CNAC) ont reçu notification des cinq documents prévus à l'article R. 752-35 du code de commerce ; - le projet portera atteinte à l'animation de la vie urbaine et aux commerces de centre-ville
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00585_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00765_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Baron ; - et les observations de Me Safatian pour la ville de B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04460_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, - et les observations de Me Moscardini, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00090_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, et de Me Carle pour la ville de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1. Le 3 mars 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00413_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions de la Ville de aris fondées sur l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : Le résent arrêt sera notifié à Mme A...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00242_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Crusoé, représentant Mme A et de Me Mercier, représentant la Ville de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2020, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SARL Dijols la somme de 2 000
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02229_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C, - et les observations de Me Mokrane de la SCP Foussard-Froger, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02374_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
pas, et n'a pas pour effet, que tout quartier prioritaire politique de la ville est couvert par un contrat local de sécurité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02076_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le directeur de la prévention et sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé de lui donner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02084_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille a refusé de lui donner l'accès aux images
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