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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01131_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il résulte de ce qui vient d'être dit que le moyen excipant de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français doit être écarté.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00433_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Toutefois, par ces nouvelles allégations qu'aucun élément du dossier ne vient étayer, M. A ne justifie pas de liens anciens et intenses avec la France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04628_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
insertion professionnelle stable et durable sur le territoire français et que rien ne s'oppose à ce que la requérante retourne, avec sa fille, dans son pays d'origine, où elle a vécu jusqu'à l'âge de vingt-sept
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02704_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
ne se prévaut d'aucune attache en France et n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident notamment ses parents et ses frères et où il a lui-même vécu jusqu'à l'âge de vingt-huit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03195_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Célibataire sans charge de famille, il ne justifie d'aucune insertion professionnelle et n'est pas totalement dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-quatre ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00632_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par ailleurs, célibataire et sans charge de famille, l'intéressé n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03427_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par ailleurs, célibataire sans charge de famille, il n’est pas dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine où résident ses parents et où il a lui-même vécu jusqu’à l’âge de vingt-huit ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02463_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
C n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-six ans.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02157_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... des vingt-cinq jours de congés qu’il n’avait pas pris au titre de l’année scolaire 2016-2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04244_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un jugement n°2220178/6-1 du 9 août 2024, le tribunal administratif de Paris a condamné le CHNO des Quinze-Vingts à verser à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00307_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02392_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01696_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – et les conclusions de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02132_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Arbarétaz, président de chambre, – Mme Vinet présidente-assesseure, – Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02264_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Garaud
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02920_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2023, le centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts accepte ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02773_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
L’intéressé a adressé une demande indemnitaire au CHNO des Quinze-Vingts le 11 janvier 2022, sans obtenir de réponse. 2. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
auprès d'un établissement de crédit ou par l'utilisation d'un compte séquestre à hauteur du montant des éventuelles condamnations auxquelles elle serait amenée à succomber et de condamner la société Villette
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'étude qualifie l'impact du projet, qui vient s'implanter dans le prolongement de parcs éoliens existants, hors de l'axe principal du site, de faible tant depuis ce cimetière qu'en direction de celui-ci
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de l'instruction qu'à la date du présent arrêt, le sous-contrat de bail emphytéotique conclu entre la SARL Parking Convention et la SAGI, dont la Ville de Paris vient aux droits conformément
Source officiellePage 29 sur 953