l'inspecteur du travail : - l'inspecteur du travail a violé le principe du contradictoire ; - il a estimé à tort que le licenciement sollicité ne reposait pas sur un motif économique réel et sérieux

l'inspecteur du travail : - l'inspecteur du travail a violé le principe du contradictoire ; - il a estimé à tort que le licenciement sollicité ne reposait pas sur un motif économique réel et sérieux

l'inspecteur du travail : - l'inspecteur du travail a violé le principe du contradictoire ; - il a estimé à tort que le licenciement sollicité ne reposait pas sur un motif économique réel et sérieux

l'inspecteur du travail : - l'inspecteur du travail a violé le principe du contradictoire ; - il a estimé à tort que le licenciement sollicité ne reposait pas sur un motif économique réel et sérieux

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le jugement contesté serait insuffisamment motivé.

A soutient que ses relevés de notes démontrent le sérieux de son parcours.

d'examen préalable, réel et sérieux, de sa situation personnelle ; S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux

du 10 décembre 2018 portant démission de son poste d'infirmière, d'ordonner sa réintégration à mi-temps, à titre subsidiaire, de requalifier la démission forcée en licenciement sans cause réelle et sérieuse

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

B la délivrance d'un certificat de résidence mention " étudiant ", le préfet des Bouches-du-Rhône lui a opposé l'absence de justification du caractère réel et sérieux du suivi d'une formation destinée

A, la commission de recours s'est fondée sur l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires du fait de l'absence de sérieux de son projet d'études en France et de sa

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

C, représenté par Me Amellou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre à toute autorité compétente, sous astreinte de

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - elle méconnaît les dispositions des

B critique la teneur de la réponse apportée à ce moyen, une telle contestation relève du bien-fondé du jugement et non de sa régularité. 4.

Le moyen tiré de ce que la décision en litige serait entachée d’un défaut d’examen sérieux de la situation de cette dernière doit, par suite, être écarté. 4.

En outre, il produit un contrat d'apprentissage du 4 octobre 2021 conclu avec cette même société et une attestation de son employeur indiquant qu'il souhaite l'embaucher en contrat à durée indéterminée

et complète, notamment en tenant compte de cet avis, ainsi qu'il l'a d'ailleurs fait valoir en première instance, sans être sérieusement contredit.