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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01237_20260416
16 avril 2026
ainsi que les deux frères et la sœur de l’appelante résident toujours dans leur pays d’origine, de même que les parents et les six frères de l’appelant.
ORCA_25TL01258_20260416
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00853_20240726
26 juillet 2024
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03032_20230704
4 juillet 2023
D'une part, contrairement à ce qui est soutenu, il résulte de ce qui vient d'être exposé qu'en se fondant, notamment, sur l'absence d'ancienneté, d'expérience et de justification de diplômes de M.
4ème chambre
DCA_25PA00815_20260123
23 janvier 2026
D’autre part, si M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01910_20250422
22 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01819_20250326
26 mars 2025
Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
5ème chambre
DCA_23NT01255_20231024
24 octobre 2023
D'une part, l'intérêt d'un enfant est en principe de vivre auprès de la personne qui, en vertu d'une décision de justice, est titulaire à son égard de l'autorité parentale. 8.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03053_20220404
4 avril 2022
de parent d'enfant français.
DCA_24BX02147_20241126
26 novembre 2024
ORCA_24NT01364_20251001
1 octobre 2025
Conformément à l'obligation incombant aux Etats parties en vertu du paragraphe 1 de l'article 9, toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d'entrer dans un Etat partie ou de le quitter aux
DCA_23NT03706_20240927
27 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24LY00824_20241003
3 octobre 2024
portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".
DCA_21NT02775_20220916
16 septembre 2022
Dans ces conditions, en l'absence d'explications suffisantes compte tenu de la nature des faits en cause, alors même que les parents de l'enfant ont relativisé les faits par courriers des 8 mai et 9 septembre
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02828_20230608
8 juin 2023
A une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
6ème chambre
DCA_22VE02807_20230620
20 juin 2023
portant la mention " parent d'enfant français " de 2007 à 2017, puis des cartes de séjour portant la mention " vie privée et familiale " de 2018 à 2021.
ORCA_25PA02486_20251029
29 octobre 2025
temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 ».
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01955_20240229
29 février 2024
Le moyen tiré de l'absence de caractère collégial de cet avis ne peut donc qu'être écarté.
ORCA_24BX01495_20241127
27 novembre 2024
D'une part, M. A se prévaut de sa présence en France depuis 2017, de son intégration et de ce qu'il n'a plus d'attache dans son pays d'origine suite au décès de ses deux parents .
7ème chambre
DCA_25PA04996_20260430
30 avril 2026
A... soutient que, d’une part, il vit avec son frère qui est de nationalité française et que, d’autre part, leurs parents, qui sont entrés régulièrement en France en 2024, ont obtenu chacun une carte de
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