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3 462 résultats pour « absence temporaire des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01237_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ainsi que les deux frères et la sœur de l’appelante résident toujours dans leur pays d’origine, de même que les parents et les six frères de l’appelant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01258_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ainsi que les deux frères et la sœur de l’appelante résident toujours dans leur pays d’origine, de même que les parents et les six frères de l’appelant.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00853_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03032_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

D'une part, contrairement à ce qui est soutenu, il résulte de ce qui vient d'être exposé qu'en se fondant, notamment, sur l'absence d'ancienneté, d'expérience et de justification de diplômes de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00815_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D’autre part, si M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01910_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01819_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01255_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D'une part, l'intérêt d'un enfant est en principe de vivre auprès de la personne qui, en vertu d'une décision de justice, est titulaire à son égard de l'autorité parentale. 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03053_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

de parent d'enfant français.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02147_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01364_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Conformément à l'obligation incombant aux Etats parties en vertu du paragraphe 1 de l'article 9, toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d'entrer dans un Etat partie ou de le quitter aux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03706_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00824_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02775_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Dans ces conditions, en l'absence d'explications suffisantes compte tenu de la nature des faits en cause, alors même que les parents de l'enfant ont relativisé les faits par courriers des 8 mai et 9 septembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02828_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02807_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

portant la mention " parent d'enfant français " de 2007 à 2017, puis des cartes de séjour portant la mention " vie privée et familiale " de 2018 à 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02486_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 ».

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01955_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Le moyen tiré de l'absence de caractère collégial de cet avis ne peut donc qu'être écarté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01495_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

D'une part, M. A se prévaut de sa présence en France depuis 2017, de son intégration et de ce qu'il n'a plus d'attache dans son pays d'origine suite au décès de ses deux parents .

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA04996_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A... soutient que, d’une part, il vit avec son frère qui est de nationalité française et que, d’autre part, leurs parents, qui sont entrés régulièrement en France en 2024, ont obtenu chacun une carte de

Source officielle

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