jour en 7H40 et de nuit en 10H10, d'enjoindre à la direction du centre hospitalier, d'une part, d'appliquer la réglementation en matière de jours de RTT à compter du 1er janvier 2020 avec notamment l'attribution

tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud a rejeté sa demande tendant à l’attribution

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aux agents occupant des postes d'encadrement, au taux minimal de 2 000 euros par an prévu par la " note de service DRH/SD1G n°2014-252 du 26 août 2014 relative aux modalités de répartition et d'attribution

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c’est à tort qu’il a retenu que la carence de l’Etat dans l’attribution de moyens aux écoles de la Seine-Saint-Denis n’était pas

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c’est à tort qu’il a retenu que la carence de l’Etat dans l’attribution de moyens aux écoles de la Seine-Saint-Denis n’était pas

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c’est à tort qu’il a retenu que la carence de l’Etat dans l’attribution de moyens aux écoles de la Seine-Saint-Denis n’était pas

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c’est à tort qu’il a retenu que la carence de l’Etat dans l’attribution de moyens aux écoles de la Seine-Saint-Denis n’était pas

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Il résulte de ces dispositions, ainsi que l'a jugé la présidente du tribunal administratif de Montreuil, que les recours relatifs à l'attribution de la carte mobilité inclusion mention " invalidité " ou

général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations de reconnaître l'existence de séquelles post-consolidation justifiant l'attribution