du fait du harcèlement moral dont il soutient avoir été victime.

B ainsi que sur son aptitude à exercer ses fonctions.

B..., identifier leurs auteurs et faire cesser le trouble.

Après avoir été déclaré apte physiquement aux fonctions, M.

B avait continué, après la cessation de ses fonctions de gérant, à accomplir des actes de gestion pour la SARL CETRAM, dont notamment le dépôt de déclarations de taxe sur la valeur ajoutée, qu'il a conservé

les observations de Me des Cars, avocat de la société ADIM Paris Île-de-France.

moral dont elle estime avoir été victime.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la société Orange, représentée par la société d'avocats Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme

été le témoin à plusieurs reprises de ce que Mme C la rabaissait sans cesse, s'adressait à elle en la discréditant.

Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces enregistrés le 1er avril 2022, le 3 octobre 2022 et le 20 octobre 2023, la SCI 14 boulevard de la Paix et Mme A, représentées par Me Mayet, avocat

B, représenté par Me Diaz demande à la cour : 1) d'annuler l'article 4 de ce jugement ; 2) d'annuler le refus de séjour ; 3) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat d'une somme

S'il est constant que les fonctions d'instructeur des permis de construire et d'animateur éducateur sportif diffèrent sensiblement, M.

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Meilhac, avocat de la société Events Party, et de Me Durand substituant Me Falala, avocat de la Ville de Paris.

Par suite et dès lors que l'agent en position de congé de maladie n'a pas cessé d'exercer ses fonctions, le requérant ne pouvait faire l'objet, à la date du 23 octobre 2015 à laquelle il se trouvait dans

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 30 janvier et 12 mars 2024, la commune de Nîmes, représentée par le cabinet d'avocats Maillot avocats et Associés, agissant

exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Ainsi, cette opération ne porte pas atteinte aux fonctions de circulation et de desserte assurées par cette voie. M.

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune d'Authe à lui verser la somme de 213 000 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir

E... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier de Brignoles à lui verser une indemnité de 2 004 747,64 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis

Mme B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la collectivité territoriale de Martinique à l'indemniser du préjudice lié au harcèlement sexuel qu'elle estime avoir subi.