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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL22431_20231214
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
A qui a déposé son rapport le 30 mars 2019.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
En ce qui concerne le contenu du rapport de présentation : 14.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00013_20231109
9 novembre 2023
de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - et les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; Une note en délibéré présentée pour M.
4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
Dès lors, il n'y a pas lieu de faire prévaloir le rapport du médecin conseil sur celui de l'expert désigné par le tribunal.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
Danveau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
Quant à l'information des conseillers communautaires : 7.
DCA_22PA02486_20221230
30 décembre 2022
Il n'y a pas lieu, par suite, de la transmettre au Conseil d'Etat. Sur le bien-fondé du jugement : 8.
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
A... qui a déposé son rapport le 30 mars 2019.
DCA_21BX00206_20220517
17 mai 2022
Après accord de la commune d'Arcangues par délibération du conseil municipal du 17 mars 2017, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays Basque (CAPB) a accepté de se substituer
DCA_24LY01295_20260319
19 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Moya, premier conseiller, – les conclusions de M.
2ème Chambre
DCA_23NT01816_20250307
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dias, - et les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA00659_20250627
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M.
DCA_23BX00623_20250701
DCA_23BX00708_20250701
Quant à l'information des conseillers communautaires : 4.
5ème chambre
DCA_22NT02575_20240514
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.
DCA_21BX03721_20230117
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03973_20241017
17 octobre 2024
Ce rapport expose que les non-conformités ont été identifiées dans le rapport sur la base de l'analyse détaillée d'un échantillon représentatif, de telle sorte que, contrairement à ce que soutient la société
DCA_22TL21816_20240523
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01588_20230913
13 septembre 2023
B et a rejeté la demande de la SELAS Sudelvet Conseil.
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