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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02951_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... ne pouvaient lui être proposés dans la mesure où ils ne correspondent pas aux diplômes et compétences qu’il détient.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01484_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle soutient que : - c’est à tort que le service vérificateur a refusé de tenir compte de l’inscription au passif de son bilan de la somme de 170 032,88 euros correspondant à un arriéré de redevances
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01169_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le 13 avril 2021, la SCEA Domaine Labet Dechelette, représenté par Me Chiron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03263_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En premier lieu, les requérants soutiennent que ces sommes correspondent pour partie à des dépenses incombant à la SCI Cambaie mais prises en charge par M. A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01665_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00987_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il soutient que les revenus réputés lui avoir été distribués ne l'ont pas été mais correspondent au remboursement de frais professionnels et d'avances engagés pour le compte de son employeur, la SARL Newscreen
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01295_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2016 ainsi que des intérêts et pénalités correspondants
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00783_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle soutient que, dans la mesure où, d'une part, l'arrêté attaqué procède à l'affectation de l'agent sur un emploi correspondant au grade d'attaché territorial, d'autre part, Mme B n'a jamais exercé ses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00111_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016 et des majorations correspondantes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03703_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
administratif de Lyon de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00857_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le service a réintégré dans le résultat imposable de l'exercice clos en 2016 le montant correspondant à ces avoirs, regardés comme des renonciations à recettes. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02536_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 de la somme de 215 000 euros (article 1er), prononcé la décharge correspondante en droits et majorations (article 2), mis à la charge de l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03085_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ainsi, la société Pharmacie Alfonsi Biguglia a commencé son activité dans des locaux ne correspondant pas à l’implantation autorisée par la licence de transfert n° 759.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02129_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mis à sa charge au titre de la période correspondante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02482_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015 ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02314_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
exercices clos en 2012 et 2013, ainsi que des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) auxquels elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013, et des pénalités correspondantes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00684_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le vérificateur a remis en cause la déduction de cette charge au motif que la facture correspondante n'a pas été présentée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02034_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 à 2017, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02258_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A un montant de 11 214 euros correspondant à deux cent soixante-seize " grands déplacements " en 2013, un montant de 13 762 euros correspondant à deux cent cinquante-et-un " grands déplacements " comptabilisés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01432_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009 et en 2011, ainsi que des pénalités correspondantes
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