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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04680_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21BX04682_20230524
DCA_21BX04686_20230524
DCA_21BX04688_20230524
DCA_21BX04689_20230524
DCA_21BX04690_20230524
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02479_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ferme solaire du Porcelet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de
DCA_23TL02480_20240320
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière PACA Immo a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la société
5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 622-21 du code de commerce : " I. - Le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance
8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
Elle soutient que : - les premiers juges ne pouvaient prononcer de condamnation pécuniaire à son égard, compte tenu de son placement en redressement judiciaire et s’agissant d’une créance antérieure au
Juge des référés
DCA_25LY01119_20251001
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Sarl Brezenne Entreprise et Promotion a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code
2ème chambre
DCA_21TL00612_20230411
11 avril 2023
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00002_20240116
16 janvier 2024
DCA_23PA00060_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme D E, M. A F, Mme K F, M.
DCA_22PA04435_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme C E et M.
DCA_25PA00014_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er juillet, 23 août, 11 septembre et 5 décembre 2024, au greffe du tribunal administratif
DCA_25PA02029_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juillet, 14 novembre, 12 décembre et 16 décembre 2024, l'association Creative Cluster
DCA_25PA03011_20251103
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis
DCA_25PA03126_20251106
6 novembre 2025
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