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7 719 résultats pour « créanciers antérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04680_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04682_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04686_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04688_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04689_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04690_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02479_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ferme solaire du Porcelet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02480_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière PACA Immo a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la société

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00221_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 622-21 du code de commerce : " I. - Le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01555_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03419_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Elle soutient que : - les premiers juges ne pouvaient prononcer de condamnation pécuniaire à son égard, compte tenu de son placement en redressement judiciaire et s’agissant d’une créance antérieure au

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01119_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure  La Sarl Brezenne Entreprise et Promotion a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00612_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00002_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00060_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme D E, M. A F, Mme K F, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04435_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme C E et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA00014_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er juillet, 23 août, 11 septembre et 5 décembre 2024, au greffe du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02029_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juillet, 14 novembre, 12 décembre et 16 décembre 2024, l'association Creative Cluster

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03011_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03126_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis

Source officielle

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