des dépôts et consignations et par la caisse primaire d’assurance maladie de Paris au titre des frais liés à l’instance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or a présenté des conclusions tendant à la condamnation du même centre hospitalier à lui verser une somme de 7 160,05 euros au titre de ses débours

Il soutient que les moyens soulevés par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne ne sont pas fondés et s'en rapporte à sa requête enregistrée sous le n° 23NT02083.

Par des mémoires, enregistrés le 15 juin 2022 et le 23 juillet 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne, représenté par Me Vaucois, conclut au rejet de la requête et demande à la

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte d'Or a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours.

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di Pace, a demandé au tribunal administratif

Il n'appartient pas au juge administratif de déclarer le présent arrêt commun et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Opale, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois

B et la caisse primaire d'assurance maladie du Var devant le tribunal administratif de Marseille.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire qui n'a pas produit. La clôture d'instruction a été fixée au 24 juin 2024 par une ordonnance du 22 mai précédent.

Article 6 : La présente décision sera notifiée à Mme C B, à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, à la commune de Nice et à l'association sportive Olympic Nice Natation.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne a demandé à ce tribunal de condamner le centre hospitalier Sud Francilien à lui verser la somme de 42 893 euros, assortie des intérêts, au titre

Elle soutient que : -l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance du principe du contradictoire, dès lors que le procès-verbal de l'agent de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise ne figurait

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint Denis, représentée par Me Nemer, avocat, s'en rapporte à la décision de la cour quant au mérite de l'appel

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués aux caisses primaires d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing et de Lille-Douai qui n'ont pas produit de mémoire.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne et la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) ont demandé la condamnation du CHU de Poitiers à leur verser

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire a saisi le tribunal administratif de Lyon de conclusions à fin de condamnation de la ville de Lyon à lui verser la somme de 66 081,06 euros au

: Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°2117100 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à la caisse

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le CHU de Clermont-Ferrand et la SHAM à lui verser la somme de 71 455,44

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2020, la caisse primaire d'assurance-maladie du Puy-de-Dôme conclut à sa mise hors de cause.