Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête et s’en remet également à ses écritures de première instance ; Il fait valoir que les

Il résulte de ce qui précède que la SARL Auberge de la mairie n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par la présente requête, la SASP Paris Saint-Germain Football relève appel du jugement du 17 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des

Par un jugement n° 1907142 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906117/1-3 du 26 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, M.

c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu’elle s’en remet à la sagesse de la cour pour l’amende.

A, représenté par Me Banchetri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 2 juillet 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

Il résulte tout ce qui précède que les époux A B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

B relève appel de ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête et sollicite la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

Il résulte de tout ce qui précède que les époux C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté le surplus de leur demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n° 2103999 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1801054 du 8 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1904070 du 1er février 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède, que la société NEO n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande.

Il résulte de ce qui précède que l'association GE RH Expert n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il résulte de ce qui précède que la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par M.