Par un jugement n° 1909333-2001907 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2201687 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, M.

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Par un jugement n°s 2306128 - 2306129 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme G, représentée par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 et l'arrêté

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2022, la Sarl GBAU, représentée par Me Bellin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de cette ordonnance qui la condamne

B..., représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2024 du préfet de l’Hérault, ensemble la décision du 17 juillet 2024 de

A a notamment soutenu que la décision portant obligation de quitter le territoire français était insuffisamment motivée. Le tribunal a rejeté la demande de M.

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B, qui n'avait pas reçu les éléments d'état civil de son client.

Procédure devant la cour : Par une requête du 28 mai 2024, un mémoire complémentaire du 8 août 2024, et une pièce complémentaire produite le 17 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Gaillot, demande

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Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

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Par un jugement n° 2207136 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, M.

Les sociétés appelantes soutiennent en deuxième lieu, que la décision du 30 avril 2020 est contraire à l'article 6 des statuts de la LFP et à l'intérêt des clubs.

Par un jugement n° 2400738 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M. C. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024 M.

Il revient à l’intéressé d’établir devant le juge chargé d’apprécier la légalité de cette décision que les éléments qu’il n’a pas pu présenter à l’administration auraient pu influer sur le sens de cette