Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00038_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02492_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Une opération qui méconnaît les exigences du principe de précaution ne peut légalement être déclarée d'utilité publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00123_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2018, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01520_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, la ministre de la transition écologique demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02271_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00126_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la société Angelini Filliat, représentée par Me Weller, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910800 du 19 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01609_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la société VL, représentée par Me Roustouil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005758 du 8 avril 2022 du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03328_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 8 octobre, 21 décembre 2020 et 8 juin 2022, Mme C, représentée par Me Cordoliani, demande à la cour, dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mme A... ayant déclaré au cours de ce contrôle que les espèces n’étaient pas conservées en caisse et qu’elle gérait seule la caisse, l’administration a regardé les recettes en espèces de la société comptabilisées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la taxe sur la valeur ajoutée déductible court à compter de la date d'exigibilité de la taxe chez le redevable et expire le 31 décembre de la deuxième année suivant la date à laquelle la déclaration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03236_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la SARL La Grande Ourse, représentée par Me Plahuta, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01992_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la société Electronic Katrangi Trading, représentée par Me Gallois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02592_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la commune de Saint-Aignan de Grand-Lieu, représentée par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002081
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01018_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
et résidait régulièrement en France ; il a bénéficié à sa majorité d'un contrat jeune majeur ; sa déclaration doit être enregistrée, et il doit être déclaré français ; il y a lieu de sursoir à statuer
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22367_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2021 sous le n° 21BX02367 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL22367 au greffe de la cour
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04612_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, transmise à la Cour de céans par une ordonnance du 11 août 2021, et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'utilité publique ou, si une déclaration d'utilité publique n'est pas requise, d'une déclaration de projet. / Dans ce cas, l'enquête publique porte à la fois sur l'utilité publique ou l'intérêt général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01755_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2022 et 9 mai 2023, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01069_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme A, représentée par Me Tête, a demandé à la cour d'annuler ce jugement n° 2106352 du 24 janvier 2023 et cette décision du 10
Source officiellePage 29 sur 2566