Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société France Passion a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de

contre ce jugement. 4.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée en première

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2020 et le 2 mars 2022, la SAS CEJECA, représentée par Me Fonlupt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Par un jugement n° 1702197 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Besançon a partiellement fait droit à cette demande. Procédure devant la cour avant cassation : I.

A, alors même qu'il résulte de l'avis de la commission de conciliation et d'indemnisation que sa saisine valant demande était complète au 21 juillet 2015. Contrairement à ce que M.

Par un jugement n° 2110067 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) A Povoa a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 12 mai 2021 et le 26 octobre 2022, Mme H, représentée par Me Rivault, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la société Cook France, représentée par Me de Belenet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202076 du 5 janvier

E, représenté par Me Tournoud, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu

Par un jugement n° 1800614 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme A tendant à l'annulation de cette décision.

L'étude conclut à une sensibilité faunistique moyenne voire forte pour les formations forestières ou humides et à des habitats de faible sensibilité faunistique en ce qui concerne les parcelles cultivées

Par un jugement nos 2303868, 2303869 du 26 juillet 2023 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2100548 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 3 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Heinrich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

E réitère l'argumentation qu'il a développé devant le tribunal administratif et soutient, d'une part, que par un acte en date des 29 juillet 2003 et 6 août 2003, il a vendu une propriété sise à Fès pour

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, la SAS Neway Investissements, représentée par Me Jorion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2022 du

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement dans cette mesure sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Caen.

d'expertise formée par le centre hospitalier et son assureur n'est pas justifiée.