E F a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val d'Oise sur sa demande d'abrogation de l'arrêté du 15 juillet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin et 24 novembre 2023, la SARL Sopiru, représentée par Me Poisson, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Procédure devant la Cour Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme D A, représentée par Me Elsaesser, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il prononce

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, la commune de Kuntzig, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905989 de la magistrate désignée

Par un jugement n° 1801834 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 1801833 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 1801805 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 1801979 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté ces demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, et un mémoire enregistré le 14 décembre 2021, la société Picardie - La Gazette, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande

Par un jugement n° 2101901 du 16 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M.

Par un jugement n° 1901478 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2212675 du 5 janvier 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, M.

B..., représenté par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 6 de ce jugement, par lequel le tribunal administratif a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2022 et le 19 octobre 2022 Mme D, représentée par Me Mispelon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008374

Par jugement n° 2403642 du 17 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M.

d'existence devant être indemnisés à hauteur de 12 000 euros et un préjudice moral devant être indemnisé à hauteur de 5 000 euros ; - la commune a commis une faute en ne lui permettant pas de prendre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la préfète de l'Ain demande à la cour d'annuler ce jugement.