Par un jugement n° 1900007 du 23 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) XP Trade a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits

Par un jugement n° 1900196 du 15 février 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2203194 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1801099 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Par un jugement n° 2008062 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 novembre 2022 et 31 juillet 2023, la commune de Fresnes, représentée par la SELARL Bazin et associés, demande à la Cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2017 et le 25 juillet 2018, M.

Par un jugement n° 1915844/5-2 du 20 mai 2021, le Tribunal administratif de A a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, M. B...

Par un jugement n° 1904486 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C D B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des

Par un jugement nos 1802806 - 1802808 du 13 février 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.

Par un jugement n°2005772 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Par un jugement n° 2108111 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

D F a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il

devant la cour.