CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01687_20230517
17 mai 2023
M. et Mme B, ont formé par un courrier du 2 mai 2019, un recours gracieux contre l'arrêté du 23 avril 2019. Le maire de Romanswiller l'a rejeté par un arrêté du 18 juillet 2019. 4.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01225_20220929
29 septembre 2022
Par ordonnance n° 2109893 du 16 décembre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
5ème Chambre
DCA_21PA06363_20220510
10 mai 2022
A et de Mme B aux autorités italiennes aux fins d'examen de leurs demandes d'asile. Il y a lieu en conséquence d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes présentées par M.
DCA_20NC01215_20230413
13 avril 2023
Le 7 avril 2020, la SASU Schildis a formé un recours gracieux contre cet arrêté. Par un courrier du 30 juin 2020, la maire de Schiltigheim a expressément rejeté ce recours.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04828_20240220
20 février 2024
Par une ordonnance n° 2323936 du 23 octobre 2023, la présidente de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00815_20230727
27 juillet 2023
Par un jugement n° 2301324 du 17 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
Juge des référés
ORCA_25BX00978_20250924
24 septembre 2025
la demande d'entrée en France au titre de l'asile formée par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03168_20231221
21 décembre 2023
Cette réclamation a fait l'objet d'une décision de rejet du 24 mars 2021.
DCA_21LY03504_20220331
31 mars 2022
Par jugement n° 2100408 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03585_20230208
8 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02512_20260326
26 mars 2026
Par une décision n° 465083-465084 du 3 octobre 2023, le Conseil d’Etat n’a pas admis le pourvoi n° 465084 formé par Grenoble-Alpes métropole contre l’arrêt précité de la cour.
4ème chambre
DCA_23NT02993_20240202
2 février 2024
Par un jugement n° 2310266 du 7 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_22PA02967_20240522
22 mai 2024
Par un jugement n°s 2007937, 2007939 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes, après les avoir jointes.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00279_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement nos 2300507, 2303638 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté cette demande et cette réclamation.
1ère Chambre
DCA_22NT02242_20230623
23 juin 2023
Par un jugement n° 2002233 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_20PA02665_20220701
1 juillet 2022
le surplus de la demande.
DCA_21LY03381_20220927
27 septembre 2022
Mme A D interjette appel du jugement du 14 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande à fin d'annulation de cet arrêté. 2.
DCA_24PA03345_20260430
30 avril 2026
Par un jugement n° 2216116 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DCA_24PA01501_20240709
9 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2314308 du 27 mars 2024, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
3ème chambre
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
Par un arrêt n° 18PA03174 du 26 septembre 2019, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme C contre ce jugement.
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