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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00491_20250708
8 juillet 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
ORCA_25VE00492_20251016
16 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00582_20250403
3 avril 2025
ORCA_25VE01035_20250902
2 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R
ORCA_25VE01437_20250904
4 septembre 2025
ORCA_25VE01459_20251028
28 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R
ORCA_25VE01589_20250911
11 septembre 2025
ORCA_25VE02062_20260205
5 février 2026
ORCA_25VE02921_20260319
19 mars 2026
ORCA_25VE02993_20251120
20 novembre 2025
ORCA_25VE03000_20251106
6 novembre 2025
ORCA_25VE03010_20251106
ORCA_25VE03025_20251106
ORCA_25VE03028_20251106
ORCA_25VE03079_20251106
ORCA_25VE03086_20251106
ORCA_25VE03089_20251106
ORCA_25VE03097_20251106
ORCA_25VE03099_20251106
ORCA_25VE03164_20251120
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