Par une décision du 1er août 2023, la directrice territoriale de l’Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin au bénéfice des conditions matérielles d’accueil, au motif que l’intéressé

Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence

(/p) (p)Ils soutiennent que l'article 1er de cet arrêt est entaché de deux erreurs matérielles dès lors qu'il ne fait état ni des dépenses de santé futures, d'un montant annuel de 1 092,35 euros, qui

(/p)(/p) (p)(p)Ils soutiennent que l'article 1er de cet arrêt est entaché de deux erreurs matérielles dès lors qu'il ne fait état ni des dépenses de santé futures, d'un montant annuel de 1 092,35 euros

Par une décision du 10 juin 2022, l'OFII a mis fin aux conditions matérielles d'accueil dont il bénéficiait au motif qu'il a refusé la proposition d'hébergement qui lui a été faite. M.

a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile.

de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil.

Elle soutient que la décision contestée est insuffisamment motivée ; elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

le bénéfice des conditions matérielles d’accueil.

Elle soutient que la décision contestée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

Le 13 mai 2025, le directeur général de l’OFII a pris une nouvelle décision de refus aux intéressées du bénéfice des conditions matérielles d’accueil.

Sur les conclusions tendant à la rectification du jugement pour erreur matérielle : 3.

des conditions matérielles d’accueil.

Elle soutient que : - le tribunal n’a pas statué sur le moyen tiré de ce que la décision portant refus de titre de séjour était entachée d’une inexactitude matérielle des faits dès lors que le préfet

Il a été mis fin à ces conditions matérielles d’accueil par une décision du 13 février 2025.

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une

conditions matérielles d’accueil.

Il fait valoir que : - à la suite d'une erreur purement matérielle la cour a jugé, dans son dispositif, que les intérêts sur les sommes allouées aux consorts D devaient courir à compter du 19 avril 2007

F, I, J, G et E avaient plus de mérites que la sienne, la décision de rejet de sa demande ainsi que les décisions accordant une mutation à ces agents sont entachées d'erreur de fait ; - il est le seul

Aux termes de l’article R. 741-11 du code de justice administrative : « Lorsque le président (…) de la cour administrative d’appel (…) constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou