Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00463_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Sur l'exception de non-lieu opposée par la commune du Castellet : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02143_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par mémoires enregistrés le 4 octobre 2022 et le 23 janvier 2023, la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche, représentée par Me Champauzac, demande à la cour : 1°) de prononcer un non-lieu
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer sur le sursis : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04682_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par la Polynésie française : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02255_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
que le recours dont elle était saisie devait être regardé comme dirigé contre l'arrêté du 21 mai 2019 dans sa version modifiée par l'arrêté du 12 juillet 2019 et écarté, en conséquence, l'exception
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05250_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur l’exception de non-lieu : Lorsque l’autorité administrative, en exécution d’un jugement d’annulation, prend une nouvelle décision qui n’est motivée que par le souci de se conformer à ce jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03138_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02987_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D demande à la cour d'assurer l'exécution de cet arrêt. Sur l'exception de non-lieu opposée par la commune de Colombes : 3. Il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 14 janvier 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02986_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
: Le préfet du Gard a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, saisi sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00394_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle soutient que : - sa créance présente un caractère non sérieusement contestable dès lors que les conditions d'une indemnisation au titre de la solidarité nationale sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01511_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00924_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur les exceptions de non-lieu à statuer opposées par le recteur de l'académie de Toulouse : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02353_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur les exceptions de non-lieu à statuer opposées par le recteur de l'académie de Toulouse : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02120_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2023, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur les conclusions à fins de non-lieu à statuer présentées en première instance : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02194_20260206
6 février 2026
6 février 2026
simplifiée Compagnie Maritime Anglo-Normande (CMAN) a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le département de la Manche à lui verser la somme de 92 769,25 euros, dans le cadre de l’exécution
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
réglementaire non créateur de droits devenu illégal ou sans objet en raison de circonstances de droit ou de fait postérieures à son édiction, sauf à ce que l'illégalité ait cessé ". 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02005_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02859_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officiellePage 29 sur 3497