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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
de son implantation à proximité d'autres installations. ».
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02183_20230131
31 janvier 2023
Toutefois, l'exigence de continuité étant directement applicable aux autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol, l'autorité administrative qui se prononce sur une demande d'autorisation d'urbanisme
1ère Chambre
DCA_25NT01302_20260203
3 février 2026
Cependant, en faisant état d’erreurs médicales bénignes, de l’existence d’erreurs commises par d’autres praticiens dont le professeur B..., de l’extrême sévérité de ce dernier à son égard, de l’existence
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02541_20221117
17 novembre 2022
Dans l'hypothèse où l'autorité administrative est saisie d'une demande qui ne satisfait pas à cette exigence, elle est tenue de la rejeter et d'inviter son auteur à présenter une demande portant sur l'ensemble
2ème Chambre
DCA_23NT02326_20250321
21 mars 2025
Cependant, le plan de masse fait apparaître des réseaux existant en limite de la parcelle cadastrée à la section BC sous le n° 133, qui n'est pas le terrain d'assiette du projet de construction et n'a
3ème chambre
DCA_23TL02030_20251104
4 novembre 2025
Le 8 mars 2021, l’assemblée générale du syndic de la copropriété 7 quai du général Durand a donné son accord de principe sur le projet d’adossement à l’immeuble d’une structure de terrasse, sous réserve
1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public " et, aux termes de son article 2 : " La République ne reconnaît, ne salarie ni
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02107_20231010
10 octobre 2023
En premier lieu, les défendeurs font valoir que la partie du local située sous la voie publique constitue une dépendance du domaine public dont l'occupation irrégulière révèle l'existence d'une faute de
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
l’environnement bâti existant et les partis architecturaux retenus pour assurer l’insertion du projet et, enfin, l’état initial du sol naturel.
DCA_21MA00826_20230622
22 juin 2023
à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01430_20231110
10 novembre 2023
En second lieu, le moyen soulevé par les requérants, selon lequel le tribunal aurait entaché son jugement d’une erreur de droit en subordonnant leur indemnisation à l’existence d’un sinistre minier et
DCA_23MA00510_20240523
23 mai 2024
B soutient qu'en limitant, dans son article N.1.2, les occupations ou utilisations du sol admises notamment dans le secteur Npnr aux travaux de mise en valeur, d'adaptation, de requalification sur les
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée sous régime de droit privé, par acte authentique ou par voie judiciaire
DCA_21VE01161_20240613
13 juin 2024
Elle soutient que : - elle a subi des infiltrations d'eau importantes dans ses locaux qui ont été revendus et qui sont situés en partie sous l'escalier Kowalski et en partie sous un local technique ;
DCA_21MA01515_20230511
11 mai 2023
Les requérants ne contestent pas l'existence d'erreurs sur les surfaces de plancher déclarées.
DCA_21NT02180_20230725
25 juillet 2023
A ce document est joint un plan de masse permettant d'identifier les places de stationnement aérien prévues et de déterminer la localisation de l'accès au parking, situé en sous-sol.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03827_20220630
30 juin 2022
, qu'elle ne justifie pas lui avoir notifié son recours administratif préalable obligatoire devant la commission nationale d'aménagement commercial, qu'elle ne justifie pas de son intérêt pour agir et
DCA_21MA03551_20220602
2 juin 2022
, le règlement de la zone Nb est explicite quant aux usages des sols autorisés et interdits.
DCA_21MA03556_20220602
la zone Nb est explicite quant aux usages des sols autorisés et interdits.
DCA_22NT02524_20240329
29 mars 2024
A, cadastrées section EB sous les nos 417 et 419, d'une contenance totale de 1 918 m².
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