Le point 2.2 du règlement indemnitaire répartit les agents de la CATCO selon trois filières, " administrative ", " technique " et " animation ".

Cet expert a rendu son rapport le 31 juillet 2019.

un avis juridique mais technique ; - il est possible de limiter - le cas échéant - la mission de l'expert judiciaire à certains des postes, rien ne justifiant que l'ensemble des postes soit écarté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2020, la société Coved, représentée par Me Hennette-Jouan et Me Minaire, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise

En ce qui concerne la charge des frais et honoraires d'expertise : 31.

La circonstance que l’expertise ordonnée le 9 janvier 2026 soit achevée et que l’expert ait rendu son rapport n’a pas pour effet de rendre sans objet les conclusions tendant à l’annulation de la décision

Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'il est saisi d'une demande d'une partie ou de l'expert tendant à l'extension de la mission de l'expertise à des personnes autres que les parties initialement

de l'avis préalablement fourni par la société StratéBord sur la qualité et la pertinence des prestations du contrôleur technique. 7.

D’autre part, ainsi que le précise l’avis du médecin conseiller technique émis le 4 avril 2019, l’œdème papillaire peut trouver d’autres causes que le photo-traumatisme.

En ce qui concerne les frais d'expertise : 13.

Sur la prise en compte du rapport d’expertise du 19 septembre 2016 : 3.

L'ordonnance du 15 mai 2024 doit, en conséquence, être réformée en tant qu'elle étend les opérations d'expertise à la SA Hiscox France, en sa qualité d'assureur de la SARLU Hydréole.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - il est insuffisamment motivé dès lors que le tribunal ne justifie pas du rejet de sa demande d'expertise ni des raisons pour lesquelles il a écarté

scientifique, de contrôle scientifique et technique ou d'appui administratif portant sur l'ensemble du territoire ou sur une zone géographique déterminée. / Ils ont vocation à exercer des fonctions de

L'expert a remis son rapport le 22 mars 2017.

Ce chef de réclamation n'a toutefois été mis en lien avec aucun préjudice identifié dans les écritures, dans le mémoire de réclamation ou dans le rapport d'expertise.

A B, expert, de rendre un avis technique sur pièces dans le cadre des dispositions citées au point 3.

avant la visite des lieux par les parties à l'expertise.

sollicitée ; 3°) de confier cette expertise à un expert psychiatre sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative chargé de : - communiquer les documents médicaux utiles

Le groupe hospitalier de la Haute-Saône s'est associé aux demandes d'extension des opérations d'expertise présentées par l'expert.