Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SASU JM Conseil et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Fait à Lyon, le 17 octobre 2023.

B A et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

comprenant 337 815,25 euros de rémunération complémentaire.

La SARL F LB Conseil, ayant son siège social au Vésinet (Yvelines) qui avait pour activité la recherche de crédits et de moyens de financement pour les entreprises des branches de l’industrie, a fait l

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le contrat conclu le 12 décembre 2019 entre le centre communal d'action sociale de Saint-Brieuc et la pharmacie du Centre, ayant pour objet des prestations

Les prestations ont été réparties en cinq lots.

Le directeur régional des finances publiques de la région Île-de-France et de Paris a transmis au tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article R. 199-1, 3ème alinéa du livre des procédures

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet à la requête.

D, et exerçait des activités complémentaires (intermédiaire à la vente d'immeuble et gestion d'immeuble) dans un unique local situé à Paris.

demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner Saint-Etienne métropole à lui verser la somme de 28 387,17 euros, outre intérêts de droit et leur capitalisation, en réparation d'un préjudice financier

C fait valoir qu'il a prêté à M.

Par un jugement n° 1812318 du 27 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a, en son article 1er, accordé à la société Squad le remboursement d'un montant complémentaire de crédit d'impôt relatif

Par un mémoire en défense, enregistrés le 12 avril 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Le courrier du 3 janvier 2018 mentionnait explicitement que tout mémoire complémentaire à la requête ou à un second mémoire en défense serait facturé 1 000 euros hors taxes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

antérieure : La société anonyme (SA) Place de la Formation a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 19 septembre 2017, par laquelle le directeur départemental des finances

, concurremment avec le projet de décompte mensuel afférent au dernier mois d'exécution des prestations ou à la place de ce dernier. / Ce projet de décompte final est la demande de paiement finale du titulaire

de ces prestations font douter du caractère probant de ces dernières quant à la domiciliation des bénéficiaires effectifs des prestations, de demander à l’avocat qui a effectué ces prestations qu’il fournisse

: 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 mai 2024 ; 2°) de condamner le département de la Loire à lui verser la somme de 35 892,45 euros au titre de son préjudice financier

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la SELARL Asteren et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.