CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22515_20241226
26 décembre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au ministre des armées et des anciens combattants et à M. B A.
Juge des référés
ORCA_24MA02307_20250411
11 avril 2025
B C, qui est arrivé en France avec sa famille en 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.
4ème chambre
DCA_23PA03341_20241031
31 octobre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au ministre des armées et des anciens combattants et à M. A B.
ORCA_24PA01483_20250429
29 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de la directrice de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 21 juin 2023 lui refusant le titre
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03068_20221227
27 décembre 2022
Elle soutient que : - son grand-père était un ancien combattant au service de l'Etat français ; - ses parents sont de nationalité française. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DCA_20VE02731_20220510
10 mai 2022
l'intéressé, entré irrégulièrement en France le 6 mai 2017, ne pouvait, eu égard notamment au caractère récent de son concubinage, se prévaloir d'une vie privée et familiale suffisamment stable et ancienne
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00584_20230704
4 juillet 2023
B justifiait d'une résidence régulière, stable et ancienne sur le territoire français dès lors qu'il avait disposé de titres l'autorisant à séjourner en France pendant plus de treize années et a retenu
DCA_24NT03049_20250711
11 juillet 2025
Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01938_20240710
10 juillet 2024
B n'établit pas davantage disposer sur le territoire d'attaches privées anciennes. Au demeurant, à l'exception de la promesse d'embauche de M.
DCA_23BX02004_20240208
8 février 2024
C contribuerait de manière effective à l'éducation et à l'entretien de ses enfants, ni qu'il entretiendrait des relations anciennes et régulières avec ces derniers, d'autant que ses trois enfants, qui
1ère chambre
DCA_23TL02926_20240704
4 juillet 2024
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
9ème Chambre
DCA_23PA03164_20240426
26 avril 2024
bulletins de paie de différents employeurs démontrant qu'elle travaille depuis le mois de novembre 2018 en qualité d'employée familiale, Mme A ne justifie ni d'une insertion professionnelle stable et ancienne
6ème Chambre
DCA_23PA02244_20240702
2 juillet 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01454_20250416
16 avril 2025
interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01108_20250711
Dans ces conditions, eu égard également à l'ancienneté de la présence de M.
3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
D correspond, ainsi que l'ont relevé les experts, à la zone de remblai la plus haute alors que l'ouvrage ancien et sans fondation n'était pas destiné à supporter un tel poids.
DCA_22NT02086_20221202
2 décembre 2022
Si la requérante soutient également qu'elle a repris une relation de couple avec un ancien concubin, la stabilité et l'ancienneté de cette relation ne sont pas établies.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03821_20240123
23 janvier 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02080_20230616
16 juin 2023
Elle n'établit pas davantage la nécessité de la présence d'une tierce personne à ses côtés en se bornant à se prévaloir d'une attestation ancienne, datée du 27 mars 2017, et peu précise, faisant état d'un
DCA_22VE00070_20240314
14 mars 2024
E une durée de cinq années d'ancienneté dans sa région de primo-affectation, n'était ni contraire ni incompatible avec les dispositions législatives introduites par la loi du 6 août 2019 précitées.
Page 29 sur 974