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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01156_20241004
4 octobre 2024
En tout état de cause, si la requérante produit un certificat médical de son psychiatre du 27 février 2020 attestant d'un " trouble de stress post traumatique " qui serait consécutif à cette altercation
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02354_20260121
21 janvier 2026
B..., étudiant en médecine, interne en psychiatrie, a effectué un stage au sein de l’établissement public de santé mentale (EPSM) Val de Lys Artois de novembre 2020 à avril 2021.
DCA_21DA02924_20230110
10 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille a refusé de retirer de son dossier
5ème Chambre
DCA_22PA04094_20230717
17 juillet 2023
Pour refuser l'imputabilité au service de l'accident déclaré par Mme Bouyanna, le président du conseil départemental s'est appuyé sur une expertise réalisée le 27 mars 2018 par un psychiatre agréé et expert
Juge des référés
ORCA_25BX02386_20260325
25 mars 2026
Si, pour appuyer ses allégations elle produit nouvellement un certificat établi le 5 juin 2025 par une sage-femme, un certificat médical d’un interne du centre hospitalier universitaire de Bordeaux du
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
F A et Mme B E ont respectivement demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens à leur verser les sommes de 35 000 euros et 25 000 euros en
DCA_23MA00604_20250425
25 avril 2025
C produit plusieurs arrêts de travail, des certificats médicaux établis par un médecin généraliste et faisant état d'un syndrome dépressif grave sans signes psychotiques.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00513_20240919
19 septembre 2024
qui le suit, aux termes desquels l'état psychiatrique de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01048_20220523
23 mai 2022
Si elle fait valoir, notamment, que les hôpitaux italiens sont débordés par l'épidémie de COVID-19, il n'est pas établi que tel était le cas en décembre 2021 ni, d'ailleurs, que leur situation était différente
1ère chambre
DCA_23TL01288_20241024
24 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux du docteur B, psychiatre en charge du suivi de l'intéressé, que M.
9ème Chambre
DCA_20PA02445_20220610
10 juin 2022
février 1988 ; - le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20777_20220523
C..., qui soutient souffrir de stress post-traumatique, fait l’objet d’un suivi en psychiatrie au centre hospitalier universitaire de Montpellier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01981_20240116
16 janvier 2024
A qui souffre d'un diabète compliqué, d'une cataracte sévère et de troubles psychiatriques soutient que le traitement nécessaire à son état de santé n'est pas disponible dans son pays d'origine.
1ère Chambre
DCA_22NT02975_20230331
31 mars 2023
Il produit à cet effet des certificats médicaux de plusieurs psychiatres du centre hospitalier universitaire de Nantes, datés du 14 février 2017 au 22 juin 2022 mais révélant des faits antérieurs à la
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
Le compte-rendu d’admission aux urgences du centre hospitalier de Salon-de-Provence indique « état de stress brutal dans un contexte de probable burn-out », ce que reprend l’arrêt de travail établi le
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02101_20250225
25 février 2025
C souffre de schizophrénie et bénéficie d'un traitement combinant deux anti-psychotiques, le paliperidone et le zopiclone.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02227_20230329
29 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'un trouble psychiatrique chronique pour lequel elle est prise en charge par le centre médico-psychologique de l'hôpital Charles Perrens à Bordeaux depuis
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00051_20230606
6 juin 2023
Mme B indique souffrir d'une pathologie psychiatrique grave consécutive à des sévices physiques et psychologiques subis au Nigéria.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01574_20251016
16 octobre 2025
A..., qu’il a abandonné en cours de terminale, ainsi que son insertion professionnelle, ont été perturbées par la pathologie psychiatrique dont il souffre et qui a justifié une hospitalisation à l’été
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01913_20230627
27 juin 2023
B soutient que les actes pour lesquels il a été condamné s'expliquent par la pathologie psychiatrique de type schizophrénie dont il souffre, sa maladie doit être regardée comme contribuant, ainsi qu'il
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