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1 277 résultats pour « hôpital psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01156_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En tout état de cause, si la requérante produit un certificat médical de son psychiatre du 27 février 2020 attestant d'un " trouble de stress post traumatique " qui serait consécutif à cette altercation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02354_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., étudiant en médecine, interne en psychiatrie, a effectué un stage au sein de l’établissement public de santé mentale (EPSM) Val de Lys Artois de novembre 2020 à avril 2021.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02924_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille a refusé de retirer de son dossier

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04094_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Pour refuser l'imputabilité au service de l'accident déclaré par Mme Bouyanna, le président du conseil départemental s'est appuyé sur une expertise réalisée le 27 mars 2018 par un psychiatre agréé et expert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02386_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Si, pour appuyer ses allégations elle produit nouvellement un certificat établi le 5 juin 2025 par une sage-femme, un certificat médical d’un interne du centre hospitalier universitaire de Bordeaux du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01539_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

F A et Mme B E ont respectivement demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens à leur verser les sommes de 35 000 euros et 25 000 euros en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00604_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

C produit plusieurs arrêts de travail, des certificats médicaux établis par un médecin généraliste et faisant état d'un syndrome dépressif grave sans signes psychotiques.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00513_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

qui le suit, aux termes desquels l'état psychiatrique de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01048_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Si elle fait valoir, notamment, que les hôpitaux italiens sont débordés par l'épidémie de COVID-19, il n'est pas établi que tel était le cas en décembre 2021 ni, d'ailleurs, que leur situation était différente

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01288_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux du docteur B, psychiatre en charge du suivi de l'intéressé, que M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02445_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

février 1988 ; - le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20777_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

C..., qui soutient souffrir de stress post-traumatique, fait l’objet d’un suivi en psychiatrie au centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01981_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A qui souffre d'un diabète compliqué, d'une cataracte sévère et de troubles psychiatriques soutient que le traitement nécessaire à son état de santé n'est pas disponible dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02975_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Il produit à cet effet des certificats médicaux de plusieurs psychiatres du centre hospitalier universitaire de Nantes, datés du 14 février 2017 au 22 juin 2022 mais révélant des faits antérieurs à la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01319_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Le compte-rendu d’admission aux urgences du centre hospitalier de Salon-de-Provence indique « état de stress brutal dans un contexte de probable burn-out », ce que reprend l’arrêt de travail établi le

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02101_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

C souffre de schizophrénie et bénéficie d'un traitement combinant deux anti-psychotiques, le paliperidone et le zopiclone.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02227_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'un trouble psychiatrique chronique pour lequel elle est prise en charge par le centre médico-psychologique de l'hôpital Charles Perrens à Bordeaux depuis

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00051_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Mme B indique souffrir d'une pathologie psychiatrique grave consécutive à des sévices physiques et psychologiques subis au Nigéria.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01574_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., qu’il a abandonné en cours de terminale, ainsi que son insertion professionnelle, ont été perturbées par la pathologie psychiatrique dont il souffre et qui a justifié une hospitalisation à l’été

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01913_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B soutient que les actes pour lesquels il a été condamné s'expliquent par la pathologie psychiatrique de type schizophrénie dont il souffre, sa maladie doit être regardée comme contribuant, ainsi qu'il

Source officielle

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