Par un jugement n°1809894 du 2 avril 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103331 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2200160 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leur demande.

Par jugement n° 1902882 du 30 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

La chambre de commerce et d'industrie demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces suppléments de taxe et intérêts de

Par un jugement n° 2104143 du 31 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105357 du 28 février 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, M.

Par un jugement n° 2105353 du 28 février 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, M.

Par un jugement n° 1901308 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2007020 du 5 août 2024, le tribunal a rejeté la demande de Mme A sur les points sur lesquels il n'avait pas été statué par le jugement avant dire droit du 10 août 2023 (article 1er),

Par un jugement n° 1901166 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1905217 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal judiciaire, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.

du tribunal de commerce de Melun en date du 2 mai 2023, et la SELARL MJC2A, en la personne de Me Ancel, en qualité de mandataire judiciaire, désignés par jugement du tribunal de commerce de Melun en date

Par un jugement n° 2019991/2-2 du 24 janvier 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2007934 du 5 août 2024, le tribunal a rejeté la demande de Mme C Dit A sur les points sur lesquels il n'avait pas été statué par le jugement avant dire droit du 10 août 2023 (article

Il appartient au juge administratif, lorsqu'il est saisi comme juge de plein contentieux d'une contestation portant sur une sanction prononcée sur le fondement des dispositions précitées, d'examiner tant

F et le syndicat Force ouvrière des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision en date du 14 mars 2019 par laquelle la ministre

Par un jugement no 1705501 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance et fait droit au surplus

Par un jugement n° 2103199 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.