Elle a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise portant sur l'évaluation du préjudice de jouissance qu'elle estime avoir

avait été demandé de remettre son rapport en l’état ; - ce rapport d’expertise a été utile pour la solution du litige ; - le retard pris dans la réalisation de sa mission d’expertise ne lui est pas imputable

Par une ordonnance n° 2213040 du 25 mai 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a désigné un expert aux fins de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres

La commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rouen qui a désigné un expert, lequel a déposé son rapport, en l'état, le 16 décembre 2018. 2.

Par un jugement n° 2001581 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes et mis à sa charge définitive les frais et honoraires de l'expertise taxés et liquidés à la somme

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n°2000766 du 30 juin 2022 du tribunal administratif d'Orléans est annulé.

mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou

Après avoir obtenu la désignation d’un expert par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, la commune a saisi le tribunal administratif d’une demande tendant à la condamnation de MM.

Par ordonnance n° 1901761 du 5 septembre 2019, Mme B a obtenu du juge des référés du tribunal administratif d'Amiens l'organisation d'une expertise médicale.

Par un jugement n° 2100457 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de Mme B....

rendues à la demande de la CCI et du juge des référés, la cause précise de la perforation du côlon, par atteinte directe ou par chute d'escarre dans les suites d'un arc électrique, n'est pas établie avec

pas de l'instruction qu'elle se serait estimée liée par l'avis émis par l'expert. 7.

Son assureur a missionné un expert amiable afin, notamment, de préciser la cause et l’étendue des désordres. Cet expert a communiqué son rapport, le 13 octobre 2021, aux parties à l’expertise. 2.

B..., ordonné une expertise, étendue par ordonnance du 25 février 2020, et désigné le docteur H... en qualité d’expert.

B a été détaché auprès de l'Union européenne sur l'emploi d'expert national, dont l'avenant à son contrat d'engagement précise qu'il est rattachable à la filière technique au grade d'ingénieur en chef.

Par un jugement du 2 avril 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt avant dire droit du 20 octobre 2022, la cour, saisie par M. D, a ordonné une expertise.

B, représenté par Me Ference et Me Landais, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Idex Energies a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise portant sur les

Dès lors, le tribunal a entaché son jugement d'irrégularité dans la mesure où il a omis de se prononcer sur la dévolution des frais d'expertise. 5.

par le juge des référés ".