Mme B fait appel du jugement du 16 juin 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Mme B... relève appel du jugement du 2 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghisu-Deparis, juge des référés ; - les observations de M. D B.

Par un arrêt n° 16VE02823 du 27 mai 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme C contre ce jugement.

C... relèvent respectivement appel du jugement du 3 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de ces arrêtés.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique :

, est inopérant devant le juge d'appel. 6.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique.

M. et Mme D relèvent appel du jugement du 10 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur requête.

L'EPLEFPA relève appel du jugement du 16 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamné à verser à l'intéressée la somme correspondant à 244,5 heures supplémentaires de travail

Saisi par Mme B d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté, le tribunal administratif de Montpellier l'a rejetée par un jugement du 14 avril 2022 dont elle relève appel.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Wallerich, juge des référés a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A... relève appel du jugement en date du 26 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l’annulation de ces décisions. 2.

Par un jugement du 23 juin 2016, le tribunal du district Zamoskvoretski de Moscou a jugé abusif le licenciement de Mme A..., ordonné la réintégration de l’intéressée dans son emploi, et condamné son employeur

Ces impositions ont été assorties des intérêts de retard et de la majoration pour manquement délibéré de 40 % prévue au a. de l'article 1729 du code général des impôts. M.

Par un jugement du 5 septembre 2019, le tribunal a condamné l'EPSM de F à lui verser la somme totale de 15 000 euros. L'EPSM de F relève appel de ce jugement. Par la voie de l'appel incident, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.