A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de la Marne

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination

A... relève appel de l’ordonnance du 23 avril 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille en tant qu’elle a rejeté sa demande en exécution de l’article 2 du jugement

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a

G... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour

des dispositions du 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle a présenté une demande de titre de séjour dont il n'a pas été tenu compte

Mme A fait appel du jugement du 14 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

B relève appel du jugement du 17 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté et demande, par la requête

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire