Dans ce contexte, les circonstances que la décision attaquée ne mentionne pas les certificats d'urbanisme délivrés à M.

de tabac, et d'enjoindre au directeur régional des douanes et droits indirects de Bretagne de lui délivrer un agrément d'exploitation de débit de tabac dans un délai de 10 jours à compter de la notification

cette délibération. 4.

du compte 41100000 " collectifs clients " et qui apparait avec pour intitulé " régul voyages début " ne démontre pas qu'elle ne correspondrait à aucun produit effectif.

d'un débit entre 2 l/s et 25 l/s ainsi qu'une faune et une flore aquatiques composées de gammares, de larves d'odonates, d'hélophytes de type faux cresson, marquant l'existence d'un débit suffisant sur

Les mémoires, enregistrés les 22 novembre 2021 et 21 avril 2022, présentés par M. B A, n'ont pas été communiqués.

F par la seule production d'un document présenté comme étant un " contrat de vente " daté du 5 mars 2016 et portant la mention " chèque de banque encaissé le 05/03/2018 ".

Eu égard au moyen d'annulation retenu, l'exécution du présent arrêt implique que le préfet de l'Hérault délivre à M. A une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ".

oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 9.

délibéré ".

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le conseil municipal de Neuvecelle a prescrit la révision du PLU par deux délibérations du 23 février 2015 et du 30 avril 2015, qu'il a été débattu sur

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes ci-dessus visées présentées respectivement par M. et Mme B et par Mme A B sont rejetées.

Dans ces conditions, la mention dans le tableau des conséquences financières annexé à cette proposition de rectification d’un montant de - 379 euros, résultant de la soustraction entre la somme mentionnée

Une note en délibéré, enregistré le 14 octobre 2025, a été présentée par M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Contrairement à ce que soutiennent les appelants, le dossier n'avait pas à mentionner la liste des ouvrages les plus importants présents sur les berges, ni les travaux rendus selon eux nécessaires pour

Le projet de PADD débattu se déclinait en trois axes, dont le dernier était intitulé " Pérenniser le modèle économique " et sous-titré " pour pérenniser les emplois et préserver l'attractivité touristique

Le 9 octobre 2019, il lui a été délivré un certificat d’urbanisme mentionnant que les parcelles sont classées en zone AUa, par référence au plan local d’urbanisme approuvé en 2005.

Ces obligations sont prescrites aux parties sous peine de voir leurs pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. / L'inventaire détaillé présente, de manière exhaustive

De même, le mouvement de débit d'un montant de 54 390,18 euros constaté sur ce compte courant d'associé du père de M.

L’instruction de la demande de permis d’aménager, présentée le 14 avril 2023, par M.