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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03356_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
et des libertés fondamentales et les règlements (UE) nos 603/2013 et 604/2013 du Parlement européen du 26 juin 2013.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00490_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du 18 mars 2025 par lesquels le préfet de police, d’une part, l’a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé le
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00088_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un jugement n° 2430728 du 24 décembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03770_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005 mais une simple photocopie et, d'autre part, parce que les pièces justifiant d'une année d'activité professionnelle ne mentionnaient ni le caractère professionnel de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04552_20240226
26 février 2024
26 février 2024
D'autre part, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00480_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un jugement n° 2223271/8 du 5 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D'autre part, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01208_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article 17 de l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale : "
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03376_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'Etat et le centre national de gestion des praticiens
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02749_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... devant le tribunal administratif de Paris. Sur la légalité de l’arrêté contesté : 4. En premier lieu, d’une part, l’arrêté attaqué a été signé par M. B...
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B C a, d'une part, demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle la directrice du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01474_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05506_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Onet Services a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Bibliothèque nationale de France (BNF), à lui verser
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée INSTITUT NATIONAL DE PODOLOGIE a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03269_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06627_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02832_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (CE) n° 1560/2003 du 2 septembre 2003 ; - la directive 2013/32/UE du Parlement européen
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04132_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 31 août 2024 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00644_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un jugement n° 2120658/1-2 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02201_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un jugement n° 2407964 du 2 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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