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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pissos a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum les sociétés SETEC Ingénierie et Distri Equipem
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02645_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par une ordonnance n° 2301144 du 21 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande comme étant manifestement irrecevable.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00348_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2300090 du 13 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2023.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00667_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A un jugement n° 2101771 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01093_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une ordonnance n° 1902812 du 7 février 2020, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00050_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un jugement n° 2000475, 2001100 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01198_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
administratif de Nice, d’une part, d’enjoindre à la société Enedis de déplacer le transformateur électrique situé sur sa propriété sise 1285 chemin des Gardettes, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-de-Vence
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00412_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite de refus née le 27 juin 2021 du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur sa demande de réquisition de la force
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00442_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 21 et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00579_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 14, 24
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00580_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 15, 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00581_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 18, 28
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00582_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de perception n° 31 émis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00592_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 17, 27
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00593_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 16, 26
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01458_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de la région Occitanie a procédé au retrait de son autorisation tacite d'exploiter.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01197_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le département des Pyrénées-Atlantiques à leur verser la somme de 99 999,99 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00532_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R.532-
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02120_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pronoia Sud-Ouest a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler les décisions des 8 février, 12 mars, 8 avril et
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