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l'isolant en sous-face du bâtiment B ; il est précisé dans ces comptes-rendus de chantier que la société SFP ne peut poser les faux plafonds avant que cet isolant ne soit posé ; la société Group Millenium

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00097_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

de la transition écologique et solidaire a demandé au tribunal administratif de Lille, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la société Franche Comté Signaux et la société Signalisation Pose

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03212_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

et des communications électroniques ; - l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01397_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

B, il est cependant constant que sa douche possède un rebord de 20 cm.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04131_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

- a été pris en méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - méconnait les conditions d’octroi posées

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01304_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il remplit les conditions posées

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00975_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

B souffre d'un traumatisme balistique du genou gauche qui a nécessité la pose d'une prothèse en mai 2021, d'un stress post-traumatique et d'une dépression, le collège de médecins de l'Office français de

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01367_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

A est entré en France et a été hospitalisé au Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, qui a posé le diagnostic. M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

E épouse D, tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Centrale éolienne La Briqueterie à exploiter quatre éoliennes et un poste

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA00421_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Mme K était agent d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01671_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02592_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT01613_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

La commune fait valoir que Mme A a été affectée sur un poste conforme à ses compétences et qu'elle a bénéficié du soutien de sa hiérarchie et des équipes qu'elle encadrait.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02336_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

un jugement du 14 octobre 2021 ; -en l'absence de service fait, l'administration était tenue de procéder à la suspension du versement des traitements de l'intéressée, qui avait été affectée sur un poste

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01131_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Enfin, aux termes de l'article R. 1-1-6 du code des postes et des communications électroniques : " Lorsque la distribution d'un envoi postal recommandé relevant du service universel est impossible, le

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00111_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

d'annuler la mise en demeure du 11 octobre 2019 adressée par l'inspecteur du travail et tendant à ce qu'elle prenne les mesures nécessaires pour adapter les équipements de travail des salariés affectés aux postes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00113_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

la mise en demeure du 11 décembre 2019 adressée par l'inspecteur du travail et tendant à ce qu'elle prenne les mesures nécessaires pour adapter les équipements de travail des salariés affectés aux postes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00114_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

la mise en demeure du 13 décembre 2018 adressée par l'inspecteur du travail et tendant à ce qu'elle prenne les mesures nécessaires pour adapter les équipements de travail des salariés affectés aux postes

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01998_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Enfin, la seule circonstance que la pose a eu lieu en hauteur et de nuit, ce qui a nécessité du matériel spécifique et un rendement de pose réduit, ne suffit pas à justifier un coût de 22% plus élevé que

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01972_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Par une décision de la directrice de cet établissement du 29 septembre 2020, Mme A a été radiée des cadres pour abandon de poste.

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