Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Il soutient que les documents produits pour établit l'identité des enfants et leur filiation sont des faux et n'établissent pas les liens allégués ; les éléments de possession d'état produits n'établissent

A... est dépourvu de titre de séjour depuis l’expiration de son dernier titre de séjour le 18 octobre 2020 et de tout document de voyage, qu’il a lui-même reconnu être en possession d’un faux document

B ne sont pas établis ; - la possession d'état n'est pas établie en l'absence de photographies et d'échanges épistolaires, électroniques ou téléphoniques entre la jeune F C et ses parents allégués ;

de séjour sur le fondement de l'un ou l'autre de ces articles et que l'autorité compétente n'a pas procédé à un examen d'un éventuel droit au séjour à ce titre. 9.

enregistrée le 12 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 31 janvier 2024, la société Cogemat, représentée par Maîtres Desplanques et Langlais, demande à la Cour : 1°) à titre

principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice, de saisir, au besoin, le ministre des affaires étrangères et d'annuler la décision du 15 octobre 2020 ; 2°) à titre subsidiaire,

principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice, de saisir, au besoin, le ministre des affaires étrangères et d'annuler la décision du 15 septembre 2020 ; 2°) à titre subsidiaire

principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice, de saisir, au besoin, le ministre des affaires étrangères et d'annuler la décision du 29 octobre 2020 ; 2°) à titre subsidiaire,

principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice, de saisir, au besoin, le ministre des affaires étrangères et d'annuler la décision du 29 octobre 2020 ; 2°) à titre subsidiaire,

Sur le bien-fondé des impositions : 8.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 2.

subsidiaire, aucun des moyens soulevés n’est fondé.

C par un accord du 8 mai 2023 sur le fondement de ce règlement.

Sa fille alléguée, D E, née le 16 janvier 2010, a présenté une demande de visa auprès de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone au titre de la réunification familiale

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 10.

administrative ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Sur le bien-fondé du jugement : 5.

à la charge de l'Etat le versement à leur conseil, qui renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, d'une somme de 1 800 hors taxes euros sur le fondement des