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2 889 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21375_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

qu'elle n'a pu être examinée par un médecin spécialiste de la pathologie dont elle souffrait et que la contre-visite du contrôle médical a été effectuée par un médecin généraliste et non par un médecin psychiatre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01955_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Au cours de la matinée du 7 janvier 2016, E a ainsi été examiné par une infirmière psychiatrique addictologue de l'unité médico-psychologique.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00326_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

prononcée par le tribunal d'une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la notification de l'arrêt et, à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire droit une expertise psychiatrique

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00849_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Pour justifier le montant des frais de déplacement déclarés, M. et Mme G E produisent un ensemble d'attestations émanant de l'ancien chef du pôle de psychiatrie adulte et d'un cadre de santé à la Fondation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02540_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par suite, il n’y avait pas lieu d’adjoindre aux deux praticiens de médecine générale, un médecin spécialiste en psychiatrie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01871_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

pièces du dossier, en particulier de ce certificat, qui mentionne un " choc psychologique violent et subit ", précédant l'état de dépression constaté le 10 février 2020, et du rapport de l'expert psychiatre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00258_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... souffre d’un syndrome de stress post-traumatique et de dépression pour lesquels il bénéficie d’une prise en charge psychiatrique et psychologique depuis 2015.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01049_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La seconde pathologie dont souffre l'intéressé est psychiatrique et serait liée à un état de stress post-traumatique et une anxio-dépression, dans un contexte de toxicomanie traitée par substitutifs.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02541_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

rapport que son état de stress était " en lien avec le service avec réactivation au décours d'un nouveau psycho-trauma " ; - il est suivi en consultation " psycho trauma " depuis septembre 2015 et en psychiatrie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03583_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En particulier, l'attestation du 8 juin 2017 d'un médecin psychiatre se borne à reprendre les allégations du requérant et ne permet pas de faire le lien entre ses problèmes psychiatriques et son pays d'origine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03324_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le 8 avril 2020 par un médecin généraliste, qui indique que Mme A est suivie pour un " syndrome anxiodépressif " depuis le mois d'octobre 2019 et ceux des 26 juin et 17 juillet 2020 émanant de son psychiatre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00025_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il soutient que : - l'avis émis par le collège de médecins de l'OFII est irrégulier, dès lors que le rapport médical était incomplet et erroné ; - le risque de réactivation des troubles psychiatriques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00344_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

toutefois des pièces du dossier que Mme B souffre d'un trouble de stress post-traumatique de type II et d'un trouble du spectre de la schizophrénie, et est à ce titre suivie par une psychologue et un psychiatre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23718_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

En outre, un médecin en chef du service psychiatrie de l'hôpital d'instruction des armées atteste que l'intéressée présente " un syndrome anxio-dépressif déclenché initialement dans un contexte d'épuisement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03610_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Suivant les conclusions d'un expert psychiatre désigné par le comité médical départemental, la commission de réforme hospitalière a émis, le 13 septembre 2018, un avis favorable à la reconnaissance de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03287_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

B, médecin psychiatre et praticien hospitalier exerçant au centre hospitalier Sud Seine-et-Marne, a accompli, en situation de cumul d'activité, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2015, des expertises psychiatriques

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02132_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Cette appréciation médicale est corroborée par le certificat d'un médecin psychiatre du 18 novembre 2019 ainsi que par la contre-expertise réalisée le 6 décembre 2019 par le docteur C qui, après avoir

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04909_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Il soutient que : - la commission de réforme, qui ne comprenait pas de médecin psychiatre, était irrégulièrement composée ; - la médecine de prévention n'a pas été informée de la tenue de la commission

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02051_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

justifier d’une impérieuse nécessité de continuer à bénéficier d’un suivi médical et, pour en attester, verse au dossier des certificats médicaux et courriers rédigés par plusieurs médecins généralistes, psychiatres

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01705_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

dès lors qu'il vit en France avec sa femme et leurs deux enfants depuis quatre ans, que lui et son épouse ont des problèmes de santé, que son épouse est en très grande souffrance et est soignée en psychiatrie

Source officielle

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DE GANTES PSYCHIATRE

SIREN 942046871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/08/2026

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SELARLU DOCTEUR Germain SALOMÉ PSYCHIATRE

SIREN 934272147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Docteur Romain VIBERT Psychiatre

SIREN 981302383Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

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DOCTEUR FERKIOUI PSYCHIATRE

SIREN 930453535Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

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SELARL DU DOCTEUR JEAN-LUC DAMELINCOURT PSYCHIATRE

SIREN 879255842Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

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