CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

46 701 résultats pour « refus de versement de pièces au dossier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00892_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02884_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'une première demande d'asile a été rejetée le 23 février 2007 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00690_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03416_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il ressort des pièces médicales produites au dossier que Mme A est atteinte d'un diabète de type II nécessitant un traitement médicamenteux.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00288_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n°84-834 du 13 septembre 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02440_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00829_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03069_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01862_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01235_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01423_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03148_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03648_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00877_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03209_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01549_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 27 juin 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02794_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02657_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22PA05435_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02010_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

Page 29 sur 2336

← PrécédentSuivant →