A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 15 mai 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son employeur, la société Daunat Bourgogne, à le licencier pour inaptitude

D, employé en qualité d'assistant administratif ", en congés de maladie.

D A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

A D a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

D B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

B C a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

A..., directrice générale de la société SPL Estival depuis le 1er juillet 2024 avait pouvoir et qualité pour représenter la société et signer le document d’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi

préjudice d'anxiété et la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il aurait subis du fait d'avoir été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante lorsqu'il a travaillé comme soudeur, employé

administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL24490 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 juillet 2023, M. et Mme B, représentés

Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 17 juin 2022, 24 février 2023, 19 avril 2023 et 24 avril 2023 sous le n° 22MA01711, la communauté de communes Cœur du Var, représentée par la SELARL LLC

L'employeur perçoit une allocation financée conjointement par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2020, Mme B C, représentée par Me Plumasseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler, d’une part, l’article 2 de la décision du 27 mars 2020 par laquelle l’inspectrice du travail a accordé à son employeur, la société Hemmersbach

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 2314-10 du même code : " Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des

B, représenté par Me Chauchat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100073 du 9 septembre 2021 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d'annuler la décision de l'inspecteur

B..., représenté par Me Jean-Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté portant refus de titre de séjour, obligation de quitter

A, représenté par Me Gabriel Kengne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Sur la responsabilité de l'Etat en qualité d'employeur : 6.

A, représenté par Me Caoudal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2412126 du tribunal administratif de Paris en date du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par