En deuxième lieu, Mme B fait valoir qu'elle encourt le risque de subir des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Angola.

, à une échelle lisible, l'ensemble des risques auxquels le territoire est exposé, notamment les risques d'inondation par débordement de cours d'eau, les risques de submersion marine, les risques liés

risque naturel prévisible significatif, hormis le risque sismique. () La construction et l'occupation du sol n'y sont pas réglementées par le PPR. / Les zones rouges signifient qu'à ce jour, il n'existe

En ce qui concerne la concertation préalable : 11.

et à aménager en extension urbaine ; – le rapport de présentation est entaché d’erreur de fait, dès lors qu’a été annoncé par voie de presse l’abandon de la tranche n° 2 de la zone d’aménagement concerté

Mme B, ressortissante algérienne née le 2 juillet 1953, est entrée en France le 2 mars 2018, sous couvert d'un visa de court séjour à entrées multiples valable 30 jours du 25 mars au 25 juin 2017.

B..., le préfet s’est fondé sur la circonstance que l’intéressé, en situation irrégulière depuis son arrivée en France sous couvert d’un visa expirant le 15 décembre 2022, n'a jamais sollicité l’octroi

A... est entré sur le territoire français sous couvert d’un visa Schengen de type C, délivré le 16 novembre 2018, valable du 18 novembre au 17 décembre 2018.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 562-4 du code de l'environnement : " Le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé vaut servitude d'utilité publique. () ". 11.

Par un arrêté du 17 janvier 2019 le préfet des Côtes-d'Armor a déclaré d'utilité publique des travaux destinés à convertir intégralement la route nationale (RN) 164 en deux fois deux voies, notamment sur

au plan local d'urbanisme de même qu'une notice et un plan des diverses servitudes établies en application de mesures de prévention et de protection, notamment du fait des risques naturels.

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 ".

B, ressortissant iranien, est entré pour la dernière fois sur le territoire français le 8 novembre 2021 selon ses déclarations, sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " valable

A nécessite une prise en charge médicale, le défaut de celle-ci ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il peut voyager sans risque vers son pays d'origine.

En second lieu, M. et Mme B soutiennent qu'ils encourent des risques personnels en cas de retour dans leur pays d'origine en raison de menaces et de représailles à leur encontre à la suite d'une agression

A nécessite une prise en charge médicale, le défaut de celle-ci ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que l'intéressé peut voyager sans risque vers son pays d'origine

C ne produit aucun élément probant permettant d'établir la réalité des risques de traitements inhumains ou dégradants personnellement encourus en cas de retour dans son pays d'origine.

En second lieu, si elle l'allègue, Mme A B ne produit aucun élément probant permettant d'établir la réalité des risques de traitements inhumains ou dégradants personnellement encourus en cas de retour

Toutefois, l'intéressé ne produit aucun élément permettant d'établir qu'il serait exposé à des risques de traitement inhumains et dégradants en cas de retour dans ce pays. Dans ces conditions, M.

Toutefois, ses seules déclarations devant les instances de l'asile ne permettent pas d'établir qu'elle serait exposée à des risques de traitement inhumains et dégradants en cas de retour dans ce pays.