C à son domicile à Ambilly (Haute-Savoie) pour une durée de quarante-cinq jours, prévoit l'obligation, pour l'intéressé, de se présenter, chaque lundi, mercredi et samedi, entre 8 h et 10 h, au service

A... devait verser une pension alimentaire d’un montant de 120 euros par mois au bénéfice de sa fille et accordé à l’intéressé un droit de visite de trois heures les premier et troisième samedis de chaque

n° 22.BCI.13 du 25 avril 2022 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 29 avril suivant, délégation par le préfet de Meurthe-et-Moselle à l'effet de signer, dans le cadre des samedis

Bourgogne-Franche-Comté et qui souhaite se développer dans la région Grand Est, propose un programme d'intérêt local (PIL) spécifique à la zone de Nancy d'une durée quotidienne de 6h35 en semaine, de 6h31 le samedi

Toutefois, s'il résulte de l'instruction que la société Pro-Net, n'ayant pu intervenir le vendredi 21 février comme initialement convenu, devait revenir le samedi 22 février pour procéder à la désinfection

En application de l'article 642 du code de procédure civile, le délai expirant normalement un samedi, comme c'est le cas en l'espèce, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

. / La visite du bien se déroule dans le délai de quinze jours calendaires à compter de la date de la réception de l'acceptation de la visite, en dehors des samedis, dimanches et jours fériés.

Ces mêmes emplois du temps garantiront aussi à madame B sur les quatre années où je les ai conçus au minimum trois demi-journées de libre, elle ne travaillera jamais le samedi matin (que tous les enseignants

d’un large public jeune adulte, adulte et sénior toute la journée mêlée aux rubriques parlées ainsi que des plages horaires dédiées exclusivement à la musique le soir en semaine à partir de 20h, le samedi

Dans les cas où il expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant.

avoir bénéficié d’une pratique systématique et généralisée de « départs avancés » non décomptés permettant aux agents de l’unité « alpha », qui travaillent en principe de 22h37 à 6h30 du lundi soir au samedi

clientèle de proximité de se rendre sur site par ces modes de déplacement doux, il n’est pas contesté qu’un bus municipal à la demande, dont un arrêt est localisé à 350 mètres du site, circule du mardi au samedi

Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d'activités organisées ; / L'accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les samedis

vérifier la cohérence des tickets « RAZ » journaliers et mensuels, au défaut de communication de nombreux tickets « RAZ » journaliers relatifs à chacun des trois exercices contrôlés, notamment aux samedis

17 et 19 février 2022, or il a été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 11 février 2022 ; de plus, ce procès-verbal mentionne la date du 29 janvier 2022, correspondant à un samedi

jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées prises parmi les samedis

Cette aide couvre 6 jours sur 7, du lundi au samedi, à raison d'1 heure 30 quotidienne, durée réduite à 45 minutes pendant les vacances scolaires comprises dans ladite scolarité.

Il est constant que le sens des conclusions du rapporteur public a été mis en ligne sur l'application " Sagace " le samedi 28 mai 2022 en vue de l'audience du mardi 31 mai 2022 à 9h00 à laquelle était

. - Administration centrale / a) Rémunération : / 80 € pour une astreinte de samedi et dimanche () ". 20. Il résulte de l'instruction que M.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application des règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d'une