créditeur des fournisseurs non soldés. 5.

En ce qui concerne le solde du marché : 16.

la commune de Boulbon à lui verser la somme de 72 199,21 euros au titre du solde du lot n° 1 " gros œuvre / renforcement des sols " de ce marché public et à titre infiniment subsidiaire, de condamner

Par deux mémoires en réclamation reçus le 3 février 2017, la société GTA a contesté le solde des décomptes généraux relatifs à ces lots n°2 et 3.

Menuiseries Plastiques Puiseautine, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à lui verser la somme de 59 976,21 euros en règlement du solde

sous le n° 2000073, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz à lui verser la somme de 710 554,16 euros au titre du solde

E et Mme D du montant des apports en capital entièrement libérés à la date du 31 décembre 2012 et du 31 décembre 2013, du solde moyen annuel du compte courant des exercices clos le 31 décembre 2012 et

Seclin, devenu le groupe hospitalier Seclin Carvin, à la somme de 2 788 423,95 euros hors taxes, outre la taxe sur la valeur ajoutée et de condamner en conséquence ce groupe hospitalier au règlement du solde

: Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Ecole supérieure du commerce extérieur a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution du solde

détenteur du 5 février 2021 émis par le comptable public de la direction générale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris, pour le recouvrement d'une somme de 278 073,76 euros correspondant au solde

Cette étude mettait en évidence une perméabilité des sols comprise entre 4.10-5 et 2.10-3 m/s.

En ce qui concerne le solde du marché : 24.

fois en appel, et qui confirment qu'au 31 décembre 2015, le compte présentait un solde débiteur de 5 878,95 euros.

B du versement du solde de la subvention, un contrôle sur place a été diligenté par FranceAgriMer.

En outre, des anomalies ont été relevées s'agissant des stocks au titre des années 2013 et 2014, les états n'étant pas détaillés pour certains articles et ne mentionnant aucun stock de " solides " pour

Aux termes de l'article 13.4 du même cahier, intitulé " Décompte général. - Solde " : " 13.4.1. Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général () /13.4.4.

par les parties, de 13 jours au 31 décembre 2017 (26,5 + 4,5 - 18), lui permettant d'en basculer 10 sur son compte épargne temps, et de conserver un solde positif de 3 jours, plutôt que le solde négatif

Afin de déterminer quelles sommes devaient, en conséquence, être réintégrées au résultat des exercices clos en 2011, 2012 et 2013, et quelles sommes devaient être inscrites au solde créditeur du compte

rattachement à l'exercice et de ce que de nombreuses créances étaient douteuses, a estimé équitable de laisser à la communauté d'agglomération l'entier excédent budgétaire ; - le préfet a réparti le solde

Lorsqu’une instance juridictionnelle a été engagée par le titulaire d’un marché de travaux, il est toujours loisible au représentant du pouvoir adjudicateur d’assortir le paiement du solde du marché de