D'autre part, il n'y pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de prononcer l'astreinte demandée par M. C. 11.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

assujettie au titre des années 2010, 2011, 2012 et 2013, pour des montants respectifs de 5 274 euros, 11 362 euros, 12 270 euros et 15 731 euros, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction des suppléments

A relative aux suppléments d'imposition au titre des traitements et salaires de l'année 2014 lui a été notifié le 11 juillet 2018.

Des suppléments d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus résultant de ce redressement ont été mis à la charge du foyer fiscal de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu

D et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux mis à leur charge au titre de l'année 2016, ainsi que

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F et E G ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels

de la somme totale de 5 881 euros, d'autre part, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2015 à 2017, à hauteur en droits et pénalités

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la mise en demeure du 16 novembre 2016, l'avis à tiers détenteur du 19 juillet 2017, la mise en demeure du 13 juin 2019 et la

Par une décision du 26 avril 2021, intervenue en cours d'instance, l'administration fiscale a prononcé le dégrèvement, d'une part, des suppléments de contributions sociales afférents à l'application de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les dispositions citées au point précédent ne permettent à une commune d'accorder sa protection qu'au maire ou aux seuls élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu une délégation de la part de ce

Les dispositions citées au point précédent ne permettent à une commune d'accorder sa protection qu'au maire ou aux seuls élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu une délégation de la part de ce

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.