est desservie par un réseau de collecte communautaire des eaux pluviales et que les eaux pluviales stockées sur le terrain pourront être restituées à un tel réseau ; la pente de 1% dont se prévaut la

Elle relève appel de l'ordonnance du 22 mai 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 2.

A... un permis de construire valant division parcellaire pour la construction de 3 maisons individuelles sur un terrain cadastré section A 2476 au lieu-dit Petra Bianco à Porticcio.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle du projet, boisée, est bordée à l'est, au nord et au sud par un vaste espace boisé que traverse la voie d'accès du terrain.

assiette de la préemption répondant à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme n'est démontré ; - l'opération projetée ne répond pas à un intérêt général, la superficie du terrain étant insuffisante

Il ressort des pièces du dossier que, comme il a été exposé au point 18, l'OAP " MGN-01 Les Beugons " localise au sein de l'emprise actuelle de l'aéroport Marseille-Provence, sur les terrains compris entre

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ces mêmes terrains sont bordés au nord par un " espace boisé classé " implanté sur le reste de la parcelle AD n° 332 et sur l'intégralité de la parcelle

B comporte des plans indiquant deux accès à son terrain, dont l'un donne directement sur la RD 114.

pouvoir l'arrêté du 1er avril 2016 par lequel le préfet du Val d'Oise a déclaré d'utilité publique au profit de la communauté d'agglomération Roissy pays de France l'acquisition et l'aménagement de terrains

ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter dans le délai de vingt-quatre heures le terrain

A, propriétaire des parcelles constituant le terrain d'assiette du projet de division foncière.

Mme A relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Il ressort des pièces du dossier et du site Géoportail, librement accessible tant au juge qu'aux parties, que le terrain d'assiette du projet, constitué des parcelles cadastrées section C n° 961 et 962

A l'exception des terrains relevant du régime forestier, tout ou partie d'un terrain acquis et conservé pour mettre en œuvre la politique prévue à l'article L. 113-8 peut être incorporé dans le domaine

La commune de Grasse relève appel du jugement du 24 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé cette décision. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2018 par lequel le maire de Belcodène a délivré à M. et Mme A ainsi qu'à Mmes B E et Elsa Demoulin un permis de construire une maison composée de deux logements sur un terrain

A... a renouvelé sa volonté d’acquérir le terrain.

jusqu'au branchement sur le réseau public d'électricité qui existe au droit du terrain, en empruntant, le cas échéant, des voies privées ou en usant de servitudes, ou, dans les conditions définies au

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette de la construction projetée est issu d'une division foncière en vue de construire qui a fait l'objet d'une déclaration préalable reçue en mairie

B C un permis de construire à l'effet de réaliser un bâtiment agricole sur un terrain situé allée du stade des Lauzes, parcelle cadastrée section .