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1 148 résultats pour « vente d'un véhicule à deux personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04638_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

de l'immobilisation dès lors que la société Corsica Sole 6 est une société dédiée (BOI-BIC-CHG-20-20-10, n° 320) ; la doctrine comptable (Avis CNC n° 2004-15, §4.2.1.2) précise qu'une structure dédiée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00288_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

L'existence d'une société de fait pour l'exploitation d'une entreprise soumise aux impôts commerciaux résulte tant des apports faits à cette entreprise par deux ou plusieurs personnes, que de la participation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01562_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par deux mémoires enregistrés le 27 février 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02314_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A dans la société à responsabilité limitée Budy, qui a opté pour le régime des sociétés de personnes. 6.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00205_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de 14 854 m², composé d'une grande surface alimentaire (3 500 m²), de deux moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne (1 277 m² et 1 567 m²), d'une moyenne surface spécialisée dans

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00167_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

et 2011, l'autre, sur des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période couvrant l'année 2012.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05135_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

même pour son seul usage personnel. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04305_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) B..., qui exerce une activité de vente de véhicules automobiles d’occasion, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à la suite de laquelle

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01386_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, le centre hospitalier de Dunkerque a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les avis de sommes à payer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19TL23291_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En ce qui concerne l'assistance à tierce personne : 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02784_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A un véhicule pour les années 2014 et 2015.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06546_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

permanente ; - 20 000 euros au titre des frais d'achat de véhicule adapté.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03560_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; (…) / c) Soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l'expropriation pour cause d'utilité publique ».

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02846_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le maire de San-Nicolao a délivré à la SARL Merendella un permis de construire en vue de la réalisation d'un garage d'une surface de 72 m2 pour les véhicules

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00828_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

la délibération n° 2021-026 en date du 24 mars 2021 du conseil municipal de la commune de Charenton-le-Pont ; 3°) d’enjoindre à la commune de Charenton-le-Pont de résoudre amiablement le contrat de vente

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05412_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22435_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

En deuxième lieu, d’une part, les dispositions communes à l’ensemble des zones du règlement du PLUi-H de Toulouse Métropole prévoient, en matière de stationnement des véhicules motorisés et pour les bureaux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00156_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur les conclusions à fin d’injonction : La personne qui subit un préjudice direct et certain du fait du comportement fautif d’une personne publique peut former devant le juge administratif une action

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02595_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le projet prévoit la construction de quatre bâtiments de dimension modeste, comportant chacun deux étages.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00874_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B se prévaut également de la présence en France de deux de ses trois enfants, A née le 2 septembre 1998 et Gustavo né le 21 septembre 2005.

Source officielle

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