Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Or, il ressort des éléments versés aux débats que si M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société H, la société C, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le no 1910943, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code monétaire et financier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code monétaire et financier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

droit, d'enjoindre au préfet du Rhône de verser au débat les extraits de l'application Themis se rapportant à la procédure de demande de titre de séjour qu'il a déposée, en particulier les échanges entre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société d'aménagement urbain et rural (SAUR) a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du comité syndical

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code monétaire et financier ; - le code de la santé publique ;

Il soutient que : - la procédure est irrégulière dès lors que le service vérificateur a consulté des documents couverts par le secret professionnel ; - les cotisations versées par ses membres étaient

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 2 mai et 6 juin 2024, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Régime Dukan a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu les autres pièces du dossier.