CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 résultats pour « (sur le 2e moyen du pourvoi incident) frais et depens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01951_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur les frais liés au litige : 37.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02074_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il soutient que : - la requête est tardive et, dès lors, irrecevable ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03069_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Sur les frais liés au litige : 10.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02174_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur les frais du litige : 25.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00365_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur les frais liés au litige : 12.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00028_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

sont pas probants ; - il est entaché d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de sa supposée insuffisance professionnelle ; - il est entaché d’un détournement de pouvoir

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00923_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur les frais de l'instance : 13.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00371_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A... au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce et en application des mêmes dispositions, de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00481_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Le moyen tiré de ce que ce dossier aurait été incomplet doit donc être écarté. 25.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00082_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sur les frais liés au litige : 11.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL20827_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés dans la requête d'appel ne peuvent qu'être écartés ; - à titre subsidiaire, sur l'appel incident, les arrêtés du 11 septembre 2017 étaient entachés d'illégalité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02831_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Sur les frais liés au litige : 18.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01519_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03599_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

C de pouvoir utilement faire valoir ses observations devant le comité médical n'a pu être compensée ni par la circonstance, au demeurant sans incidence, que la commission de réforme se soit prononcée dans

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02076_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Sur les frais liés au litige : 18.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01892_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 22.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01295_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B soutient sans être contesté qu'à compter du mois de février 2018, après l'incident au cours duquel M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00589_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Sur les frais liés au litige : 14.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00377_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur les frais liés au litige : 18.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22420_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sur les frais liés au litige : 22.

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.