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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01951_20250710
10 juillet 2025
Sur les frais liés au litige : 37.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02074_20251203
3 décembre 2025
Il soutient que : - la requête est tardive et, dès lors, irrecevable ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03069_20241128
28 novembre 2024
Sur les frais liés au litige : 10.
3ème Chambre
DCA_22VE02174_20250130
30 janvier 2025
Sur les frais du litige : 25.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
Sur les frais liés au litige : 12.
Juge des référés
ORCA_24VE00028_20260505
5 mai 2026
sont pas probants ; - il est entaché d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de sa supposée insuffisance professionnelle ; - il est entaché d’un détournement de pouvoir
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00923_20240402
2 avril 2024
Sur les frais de l'instance : 13.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00371_20250926
26 septembre 2025
A... au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce et en application des mêmes dispositions, de mettre à la charge de M.
3ème chambre
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
Le moyen tiré de ce que ce dossier aurait été incomplet doit donc être écarté. 25.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
Sur les frais liés au litige : 11.
DCA_20TL20827_20230117
17 janvier 2023
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés dans la requête d'appel ne peuvent qu'être écartés ; - à titre subsidiaire, sur l'appel incident, les arrêtés du 11 septembre 2017 étaient entachés d'illégalité
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02831_20240312
12 mars 2024
Sur les frais liés au litige : 18.
DCA_21LY01519_20230516
16 mai 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03599_20220607
7 juin 2022
C de pouvoir utilement faire valoir ses observations devant le comité médical n'a pu être compensée ni par la circonstance, au demeurant sans incidence, que la commission de réforme se soit prononcée dans
5ème Chambre
DCA_23PA02076_20240202
2 février 2024
DCA_21DA01892_20220623
23 juin 2022
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 22.
DCA_22VE01295_20241105
5 novembre 2024
B soutient sans être contesté qu'à compter du mois de février 2018, après l'incident au cours duquel M.
DCA_22MA00589_20230411
11 avril 2023
Sur les frais liés au litige : 14.
DCA_24VE00377_20251120
20 novembre 2025
DCA_20TL22420_20221004
4 octobre 2022
Sur les frais liés au litige : 22.
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