L'avis émis par le préfet, qu'il soit exprès ou tacite, se substitue à celui de l'architecte des Bâtiments de France. 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) PCR Architectes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 juin

La SCP ED Architectes et M.

Architecture, dont le mandataire était la société BDM Architectes, s'est vu confier la maîtrise d'œuvre des travaux de construction du centre hospitalier François Dunan à Saint-Pierre-et-Miquelon pour

Elle soutient que : - la responsabilité de la maitrise d'œuvre est engagée ; les sociétés Octant Architecture et Bleher Architecte ont manqué à leurs obligations au titre de leurs missions de direction

Par un mémoire, enregistré le 4 août 2025, la société MCM Architectes déclare se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS La Fabrike Architectes a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune de Pugey à lui verser les sommes

Architectes que demandait la commune de Woustviller.

des Bâtiments de France, alors qu'elle ne peut former de recours devant le préfet qu'en cas d'avis défavorable ; - cet avis de l'architecte des Bâtiments de France doit être regardé comme défavorable

contentieuse antérieure : L'Etablissement public du Mont Saint-Michel (EPMSM) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de condamner solidairement la société Dietmar Feichtinger Architectes

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, la société GGR Architectes, Mme I, veuve de M. A C, M. G C, M. F C, M.

Les sociétés Blond et Roux architectes, Architecture et technique, Altia, VP Green Engineering, Espace Temps, Bureau Michel Forgue, Eléments ingénierie, MD Conseil et Agence TER, réunies sous forme de

commise par le préfet de la région Grand Est relativement à la configuration des lieux et à la situation du projet ; - l'arrêté du 5 février 2018 a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, l'architecte

Article 2 : Alpes Isère Habitat versera à la Sarl Aktis Architecte et Urbanisme Durable une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Valode et Pistre architectes demande, par la voie de l'appel incident, l'annulation de cette condamnation.

différente de celle apposée sur les dossiers de 2019, alors même que l'identité de l'architecte mentionnée dans les trois dossiers est identique.

, le cas échéant assorti de prescriptions motivées. () En cas de silence de l'architecte des Bâtiments de France, cet accord est réputé donné. () ".

Rames, Architectes associés), des architectes Henri D et A B, du paysagiste/urbaniste Jean-Paul C, dont la société GGR Architectes est le mandataire solidaire. 2.