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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant M. E... et autres, et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
Sur l'indemnité forfaitaire de gestion et le droit de plaidoirie : 23.
DCA_24MA01685_20250130
30 janvier 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bezol, représentant la commune d'Orgon. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04605_20221206
6 décembre 2022
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème Chambre
DCA_24PA03448_20251110
10 novembre 2025
Aggiouri ; - et les observations de Me Poirier représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 20 avril 2024, le préfet de police a obligé M.
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_24NT02389_20260324
24 mars 2026
B... le 27 juin 2022 par lequel le maire de Plomeur a certifié que la construction d’une maison individuelle d’une surface de plancher de 130 m² sur les parcelles cadastrées section ZR nos 265 et 346 situées
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01258_20220510
10 mai 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me d’Audigier représentant la commune de Tavel et Me Coque représentant M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
, à 1 000 et 5 000 euros. 15.
DCA_24NC03006_20250710
10 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme C E et M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01728_20240920
20 septembre 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Di Cesare, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02604_20250515
15 mai 2025
Gros, premier conseiller ; - les observations de Me Roche, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21MA00749_20221010
10 octobre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gervais de Lafond, représentant la SAS MCO. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03063_20250707
7 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien, né en 1987 à Tunis, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 8 juillet 2010, à l'âge de 23 ans.
4ème chambre
DCA_23PA00025_20250717
17 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DCA_23VE00149_20250128
28 janvier 2025
de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23VE00169_20250128
DCA_23VE00176_20250128
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Reyes, représentant la SAS Société Nouvelle Sofrapain. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA02178_20250122
22 janvier 2025
C la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
dans la fréquentation de la ligne entre Niort et Saintes représentant un manque-à-gagner de 75 000 euros.
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