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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01292_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un jugement n° 2106374 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue a
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01294_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un jugement n° 2106375 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue a
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le groupe hospitalier Nord Essonne relève appel de ce jugement en tant qu’il annule la décision du 14 septembre 2021.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00596_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En ce qui concerne la légalité des délibérations n° 2016-37 et n° 2016-38 du 14 avril 2016 : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01167_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un jugement n° 2103610 du 14 février 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04167_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
à compter du 14 octobre 2022, date de l'arrêt, majorés de cinq points à compter du 14 décembre 2022 et jusqu'à la liquidation de la somme due.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04179_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
à compter du 14 octobre 2022, date de l'arrêt, majorés de 5 points à compter du 14 décembre 2022 et jusqu'à la liquidation de la somme due.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05422_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de l'établissement qui l'emploie ainsi que par des représentants du personnel qui sont représentatifs au sein de l'établissement plutôt que par la commission paritaire consultative prévue à l'article 14
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02579_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l'arrêté du 14 décembre 2021 : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01517_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
janvier 2022, 14 février 2022, 17 mars 2022, 14 avril 2022, 10 mai 2022, 14 juin 2022, 5 juillet 2022, 4 août 2022 et 30 septembre 2022.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01760_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un jugement n° 2300916/6-2 du 14 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par une ordonnance n° 2000721 du 14 septembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. II.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01919_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A de toute mention de la sanction du 14 janvier 2020, et a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle soutient que : - elle a intérêt à intervenir ; - les moyens soulevés par la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14 ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01463_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 septembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00810_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un jugement n° 2311492 du 14 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 14 décembre 2023 et a enjoint au préfet du Nord d'enregistrer la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01046_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03211_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02933_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un jugement n° 2303766 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01688_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Nantes d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 et de l'article L. 313-14
Source officiellePage 3 sur 2910