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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A C est titulaire, d'une part, d'une carte d'abonné lui permettant d'exercer une activité commerçante comme abonné sur le marché découvert " Daumesnil " et, d'autre part, d'une autorisation d'exercer en
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00328_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Abon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2113919/7 du 20 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il s'est également abonné à la page de l'association " BarakaCity ", structure associative proche de la mouvance islamiste radicale, ainsi qu'à une page dénommée " Règlements et Codes de notre armée ",
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02928_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 juin 2022 et 23 février 2023 sous le numéro 22PA02928, l'Eurl Me et Moon, représentée par Me Abon, demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02929_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 juin 2022 et 23 février 2023 sous le numéro 22PA02928, l'Eurl Me et Moon, représentée par Me Abon, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00121_20220818
18 août 2022
18 août 2022
département du Jura à lui verser une provision de 1 168 691,20 euros au titre du solde des lots n°2 et n°4 d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la création de 12 nœuds de raccordement d'abonnés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00171_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2015, son père ayant déclaré l'avoir également hébergé et une association l'ayant par ailleurs domicilié, ainsi que, respectivement, pour l'année 2013, un relevé d'identité bancaire, une facture d'abonnement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04081_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C a produit de nombreux documents médicaux et bancaires, des ordonnances avec cachet de la pharmacie et des abonnements Navigo établissant sa résidence habituelle en France depuis plus de dix ans.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02207_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
l'indemnité compensatrice de congés payés, une somme de 12 146,15 euros en réparation du préjudice moral et des troubles de toute nature dans ses conditions d'existence, une indemnité à hauteur des abondements
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02711_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel la présidente de Nantes Métropole lui a retiré l'autorisation d'occuper, en qualité d'abonné
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02516_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
de la convention précitée : ""Economie générale de la délégation". () La rémunération du délégataire est exclusivement constituée des recettes liées à la fourniture des services de la délégation aux abonnés
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01015_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le point 8 de l'ordonnance déduit le rejet de la demande de la commune de Bourgoin-Jallieu du point 7 qui, après citation de la stipulation du BEA relative à l'abondement du compte d'ajustement, regarde
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01260_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
tribunal administratif de Rennes porte sur la contestation d'une lettre de relance du 3 février 2022 de la paierie régionale de Bretagne en vue du règlement d'une somme de 150 euros correspondant à l'abonnement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01261_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
administratif de Rennes porte sur la contestation d'un courriel qui lui a été adressé par l'instructeur " transports scolaires " l'informant d'un défaut de paiement d'une somme due en vertu d'une facture d'abonnement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00661_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
astreinte, à la même autorité de distribuer aux habitants une eau potable contrôlée, deuxièmement, de l'exonérer du paiement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation tant que les contrats d'abonnement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de la société ABN doivent être regardés comme ne travaillant pas selon le même horaire collectif de travail.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02593_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société ABN est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03165_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
: - sa requête est recevable dès lors que le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française doit être réputé lui avoir été notifié le 17 mars 2021 ; elle avait résilié le contrat d'abonnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00021_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Il résulte en outre de l'instruction, en particulier des journaux d'appels sur lesquels figurent les coordonnées des abonnés, les dates de déclenchement de l'alarme, le nombre et les heures des appels
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00022_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Il résulte en outre de l'instruction, en particulier des journaux d'appels sur lesquels figurent les coordonnées des abonnés, les dates de déclenchement de l'alarme, le nombre et les heures des appels
Source officiellePage 3 sur 36