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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00737_20240418
18 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'État, à la SC Closaf, à la commune de Chamonix Mont-Blanc et à la SARL ADIM.
Juge des référés
ORCA_24DA02576_20250319
19 mars 2025
C A, représenté par Me Adèle Desprat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
La société Vinci construction France a ensuite conclu un contrat de promotion immobilière avec la société ADIM Sud-Ouest qui a ainsi été chargée de la conception et de la construction de l’ouvrage alors
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association départementale des irrigants de la Vienne (ADIV) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
Au terme de cette procédure, l'offre présentée par la société ADL Espace Recrea a été retenue. 2.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA01454_20240722
22 juillet 2024
A, représenté par Me Adèle Boudaya, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner des mesures d'urgence pour que soit garanti son droit de poursuivre son cursus académique dans
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02177_20260312
12 mars 2026
euros, correspondant au compte prorata ne peut figurer dans son décompte général et doit donc en être soustraite ; – l’inscription au débit de son compte de la facture de 641,31 euros de la société ADIP
ORCA_25DA01039_20250729
29 juillet 2025
A, représenté par Me Adèle Boudaya, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200
ORCA_26DA00287_20260417
17 avril 2026
A..., représenté par Me Adèle Boudaya, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 ; 3°) de supprimer son signalement aux informations Schengen
DCA_21LY01255_20230406
6 avril 2023
L'office public de l'habitat (OPH) Allier Habitat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, de condamner solidairement la SARL Agence d'architecture Hébrard et Nicolaon, la SARL ADIP
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03141_20240301
1 mars 2024
A, représenté par Me Adib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 juillet 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler les décisions du 6 juin 2023 portant obligation de quitter
9ème Chambre
DCA_24PA00761_20251017
17 octobre 2025
installation de la fibre dans l’escalier B, il résulte de l’instruction que les travaux d’installation de la fibre optique visent à apporter un élément de confort nouveau par rapport à l’internet via l’ADSL
DCA_24PA00763_20251017
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02604_20231110
10 novembre 2023
présence pour le premier semestre de l'année 2018 par la production d'une attestation du consul du 21 mars 2018 de non délivrance d'un document de voyage, d'un courrier du 18 avril de l'association Adil
5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
L'Association Dinard Côte d'Émeraude Environnement (ADICEE), Mme E, Mme et M. J, Mme et M. L, M. G, Mme et M. N, Mme et M. C, Mme et M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Adèle Guardiola, représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DCA_20VE02527_20221216
16 décembre 2022
ne peut pas utilement se prévaloir de ce que le président de la société Aéroports de Paris ne pouvait pas le relever de ses fonctions au sein de l'association Planet'Airport et du fonds de dotation Adife
2ème chambre
DCA_22PA03260_20240124
24 janvier 2024
de la boucle locale, lequel n'a pour objet que de permettre à la société d'assurer un service de téléphonie à ses abonnés, l'accès aux services de télévision étant rendu possible par la technologie ADSL
DCA_24MA02805_20250423
23 avril 2025
Il fait valoir que : - la société Orange n'établit pas qu'elle n'est pas propriétaire de la plaque, alors même qu'il s'agit d'un réseau ADSL ; - la matérialité des faits est établie par l'attestation
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02607_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 11 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Adib, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
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